Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupond-Moretti après dix jours de procès devant la Cour de justice de la République.
Le garde des Sceaux est de retour à temps complet au ministère de la Justice, en attendant la décision finale du 29 novembre.

Le procès du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé depuis le 6 novembre devant la Cour de Justice de la République (CJR) à Paris, s'est achevé jeudi en début d'après-midi. Un an de prison avec sursis a été requis contre le garde des Sceaux, jugé pour prise illégale d'intérêts, et la décision finale a été mise en délibéré au 29 novembre. D'ici là, après avoir délégué certaines missions et s'être fait remplacer aux séances de Questions au gouvernement ou aux Conseils des ministres, Eric Dupond-Moretti est de retour à temps complet à son ministère.

Dès jeudi après-midi, il était place Vendôme pour y signer une pile de documents qui attendaient. Ce vendredi, Eric Dupond-Moretti devait participer à des réunions internes à la Chancellerie, selon l'AFP, avant un premier déplacement à Marseille lundi, puis un retour à l'Assemblée nationale pour les Questions au gouvernement le lendemain et une participation au Conseil des ministres mercredi.  

Quel avenir au gouvernement en cas de condamnation ?

Le ministre remplira ainsi son agenda jusqu'au 29 novembre, date de la décision qui doit être prise par les trois magistrats professionnels et 12 juges parlementaires qui composent la Cour de justice de la République. En cas de condamnation, devra-t-il démissionner ? Une condamnation, même "la plus basse", même "la plus ridicule", "suffirait" à "entraîner la démission" d'Eric Dupond-Moretti, a soutenu jeudi son avocate, maître Jacqueline Laffont, pour rappeler aux juges "l'enjeu" de leur décision. 

Interrogée sur le sujet début octobre, la Première ministre Elisabeth Borne avait écarté cette possibilité, évoquant une "règle claire" déjà "appliquée", en référence au ministre Alain Griset qui avait quitté le gouvernement en 2021 après sa condamnation pour "déclaration incomplète ou mensongère" de son patrimoine. Sauf que d'autres, comme le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sont moins affirmatifs. "Je ne sais pas", avait-il balayé sur Mediapart, "pas sûr qu'on doive parler de 'doctrine'" du gouvernement.


J.F.

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