La présidence Macron

L'Assemblée vote l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires

par Vincent MICHELON
Publié le 27 juillet 2017 à 10h48
L'Assemblée vote l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires

Source : PHILIPPE LOPEZ / AFP

SANS FAMILLE - Les députés ont adopté ce jeudi matin l'une des dispositions les plus contestées de la loi de confiance dans la vie publique. Les parlementaires ne pourront plus embaucher des collaborateurs dans leur famille proche.

C'était l'un des points chauds de la loi "pour la confiance dans la vie démocratique". L'article 4 portant sur l'interdiction des emplois familiaux par des parlementaires a été adopté jeudi 27 juillet au matin par les députés, comme ils l'avaient fait la veille pour les membres du gouvernement. 

Alors que le Sénat avait tenté de rejeter la disposition, avant de se raviser, la commission des lois de l'Assemblée avait confirmé l'introduction dans la loi de cette mesure phare de la moralisation qui incrimine l'embauche de membres de la famille proche par les parlementaires (mais aussi les ministres et secrétires d'Etat et les chefs d'exécutifs locaux) comme collaborateur parlementaires ou membres de cabinets. 

Bayrou annonce l'interdiction des "emplois familiaux" au ParlementSource : Sujet JT LCI
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La loi punirait cette infraction de 3 ans et prison et 45.000 euros d'amende, et contraint à rembourser les sommes versées en violation de cette mesure. Selon l'article 4, l'interdiction concerne les conjoints, parents, enfants et fratrie.

Les députés ont adopté dans la foulée l'article 5, qui instaure l'interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des exécutifs locaux, selon des conditions similaires à celles des députés et des membres du gouvernement. 


Vincent MICHELON

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