Suivi des malades, "quatorzaine", verbalisations... Ce que prévoit la prolongation de l’état d'urgence sanitaire

Deux mois de plus. Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 24 juillet l'état d'urgence sanitaire en France. "Le déconfinement ne sera pas un pur et simple retour en arrière, nous allons devoir vivre pour un temps avec le virus", a rappelé le ministre de la Santé Olivier Véran ce samedi 2 mai à l'issue d'un Conseil des ministres consacré à ces nouvelles mesures de lutte contre le nouveau coronavirus (covid-19).

Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire est prolongé car sa levée le 23 mai serait prématurée, "les risques de reprise épidémique" étant "avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours", indique le projet de loi qui doit être examiné dès lundi au Sénat, puis à l'Assemblée nationale le lendemain, en vue d'une adoption définitive dans la semaine. Le texte, qui comporte sept articles, a pour objectif de "conforter le cadre juridique" et à "l'élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement" à partir du 11 mai. Voici les principaux points qu'il faut retenir.

Comme prévu, le gouvernement a fait le choix de ne rendre obligatoires la mise en quatorzaine et le placement à l'isolement que pour les personnes arrivant sur le territoire national, Français ou étrangers. Si elles refusent, le projet de loi prévoit de les renvoyer chez elles. Son cadre est toutefois renforcé en permettant à ces personnes de pouvoir exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention "qui statue dans les 72 heures". Le juge peut également s'autosaisir et la durée maximale de ces mesures est d'un mois. 

Le texte n'impose pas un isolement aux personnes les plus vulnérables après le 11 mai. Un temps envisagée par l'exécutif, cette mesure a donc finalement été écartée. Pour ceux déjà présents dans le pays, "le gouvernement a fait le choix de la confiance et de la responsabilité. Il n'a pas pris de dispositif législatif pour imposer l'isolement à quelqu'un qui le refuserait et qui serait malade sur le territoire national", a déclaré le ministre de la Santé lors de son point de presse.

Le texte porte également sur la mise en oeuvre d'un "système d'information" concernant les personnes malades et leur entourage, pour une durée maximale d'un an, qui sera soumis à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Ces informations ne seront "pas récoltées aux fins d'une application" mais permettront aux brigades d'identifier les cas contacts des personnes testées positives. Évoquées mardi par le Premier ministre Edouard Philippe, ces "brigades" chargées de faire remonter la liste des cas de contacts entre personnes infectées devraient être composées d'environ 3.000 personnes, qui travaillent notamment pour l'Assurance maladie. 

Concernant le projet controversé de l'application StopCovid, elle ne sera pas prête le 11 mai, a déclaré le ministre de la santé. Et si elle devait l'être dans les prochaines semaines, il y aurait "un débat à l'Assemblée nationale", a-t-il souligné.

Autre point de crispation : le port du masque. Celui-ci deviendra obligatoire dans les transports en commun (métros, trains et bus) à partir du 11 mai, a confirmé Christophe Castaner. Le ministre de l'Intérieur a indiqué que le pouvoir de verbalisation serait étendu aux agents des transports en commun et aux adjoints de sécurité, ainsi qu'aux gendarmes adjoints volontaires, réservistes de la police et de la gendarmerie nationale. Les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront eux-aussi constater le non-respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner, a-t-il ajouté. Le type de sanction n'a toutefois pas été précisé. 

Le projet de loi doit également clarifier la ligne de conduite en matière de déplacements. "Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation et les Français n'auront plus à produire d'attestation pour sortir dans la rue", a déclaré Christophe Castaner. Au sujet de la limite des 100 kilomètres au-delà du domicile annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en début de semaine, le ministre de l'Intérieur en appelle à la responsabilité des Français : "L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les gens de se déplacer mais d'empêcher que le virus se déplace". Le cadre de sa mise en oeuvre sera précisé "dans la semaine qui vient", a-t-il précisé. "Il n'y a pas d'interdiction de franchissement de barrières administratives", entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, indique également le ministre de l'Intérieur. Pour autant, il n'est pas question pour le moment de libérer l'accès aux plages, a-t-il insisté.