Le maire RN de Perpignan Louis Aliot a confirmé ce mardi matin qu'il installerait une crèche de Noël dans sa commune à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Mais pour éviter les ennuis avec la justice, il ne la placera pas à l'intérieur de son Hôtel de ville mais sur son parvis.
Est-il vrai, comme il l'affirme, que l'installation d'une crèche est "autorisée sur la voie publique" ?

À quelques semaines des fêtes de fin d'année, des maires installeront-ils des crèches de Noël dans leur commune ? Oui, a fait savoir ce mardi matin sur BFMTV le maire Rassemblement national de Perpignan Louis Aliot. Alors qu'en 2022 la justice lui avait ordonné le retrait de la crèche qu'il avait installée au sein de son Hôtel de ville, il a fait part de son intention de réinstaller un pressebre (crèche catalane) cette année. Pour contourner la justice, il pense avoir trouvé une parade : placer la crèche dans l'espace public, devant la mairie. "On ne peut pas l'avoir à l'intérieur, mais c'est autorisé sur la voie publique", a-t-il déclaré, se réjouissant qu'ainsi elle soit "encore plus visible". A-t-il raison ? 

La question de la place des crèches de Noël dans les bâtiments et les espace publics a été tranchée en 2016 par le Conseil d'État. Cette année-là, il avait été saisi de deux arrêts contradictoires de cours administratives d'appel : l'un concernait une décision sur l'arrêt de la Cour de Paris qui avait jugé illégale l'installation d'une crèche dans la mairie de Melun au nom du principe de neutralité, l'autre une décision sur l'arrêt de la cour de Nantes qui avait au contraire jugé légale une crèche installée au conseil départemental de Vendée car elle ne constituait pas un signe ou un emblème religieux.

Dans ses avis, rendus à la lueur du principe de laïcité et de la loi de 1905 imposant séparation de l'Église et de l'État et qui avaient cassé les deux arrêts, le Conseil d'État indiquait que pour savoir si une crèche de Noël était légale, il fallait notamment tenir compte du lieu d'installation. Selon ses juges, "la situation est différente, selon qu'il s'agit d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique ou d'un service public, ou d'un autre emplacement public"

L'installation d'une crèche "possible" sur la voie publique

Ainsi, si "dans l'enceinte des bâtiments publics (...) le fait pour une personne publique de procéder à l'installation d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques", "dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année notamment sur la voie publique, l'installation à cette occasion d'une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse".

Louis Aliot a donc moins de chances de voir la justice l'obliger à défaire sa crèche de Noël s'il l'installe sur l'espace public. Mais la garantie de succès n'est pas de 100%, puisque s'il est de nouveau attaqué par des associations comme la Ligue des Droits de l'Homme, il devra prouver qu'il ne s'agit pas de prosélytisme ou de revendication religieuse. 

L'année dernière, la justice avait également ordonné la désinstallation de la crèche de Noël installée dans la cour d’honneur de la mairie de Béziers (Hérault). Robert Ménard avait alors fait le choix de la déplacer sur le parvis du bâtiment. Sommé d'enlever la crèche de sa mairie il y a plusieurs années, le maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Steeve Briois l'installe désormais sur le parvis de l'église. 


Justine FAURE

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