La corrida est-elle vraiment déjà interdite en France ?

Justine Faure
Publié le 15 novembre 2022 à 16h54
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Le député LFI Aymeric Caron a déposé une proposition de loi visant à abolir la corrida.
Mais de l'aveu même du parlementaire, la corrida serait déjà interdite en France.
Qu'en est-il ?

La corrida, stop ou encore ? Dans sa niche parlementaire du 24 novembre prochain, La France insoumise tentera de faire voter une proposition de loi visant à l'abolir. Pourtant, de l'aveu même de l'auteur du texte, cette dernière l'est déjà en France. "La corrida est déjà interdite en France", a déclaré le député LFI de Paris Aymeric Caron ce mardi lors d'une conférence de presse. "Mais des exceptions permettent à certaines corridas de se tenir dans certains départements", ajoute l'ancien journaliste. Qu'en est-il ? 

Dans sa proposition de loi, enregistrée le 11 octobre dernier à l'Assemblée nationale, Aymeric Caron écrit également : "En vertu de l'article 521-1 du code pénal, la corrida est interdite dans notre pays". En effet, dans cet article relatif aux actes de cruauté envers les animaux, on peut lire que "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", et que "lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende". Mais un peu plus loin, il est indiqué que "les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée"

Aussi, dans l'article 522-1 du code pénal, il est précisé que "le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d'activités légales, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende". Mais là encore, "le présent article n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". 

Pas de liste officielle des endroits où la corrida est autorisée ou interdite

Il n'existe aucune liste officielle des endroits en France où cette tradition pourrait être invoquée, même si en avril 2000 un arrêt de la cour d'appel de Toulouse avait restreint cette activité "dans le Midi de la France, entre le pays d'Arles et le Pays basque, entre la garrigue et la Méditerranée, entre Pyrénées et Gascogne". Trois régions seraient donc concernées : Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine. En dehors, il ne serait pas possible d'organiser de tels événements.

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Aussi, la proposition de loi d'Aymeric Caron propose tout simplement de compléter la loi existante et d'abolir la corrida partout en France. "L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français", lit-on dans la proposition de loi, en supprimant les mentions "aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée" aux articles 521-1 et 522-1 du code pénal.


Justine Faure

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