La France consacre-t-elle à la justice des moyens deux fois inférieurs à l'Allemagne ?

Alors qu'approche le scrutin interne des Républicains pour l'investiture d'un(e) candidat(e) à l'élection présidentielle, Valérie Pécresse s'est rendue ce lundi sur le plateau de LCI pour convaincre les électeurs de sa famille politique. La présidente de la région Île-de-France a notamment expliqué vouloir augmenter de manière très nette les moyens alloués à la justice. 

"La justice sera mon archipriorité", a-t-elle lancé, "car c'est le parent pauvre des politiques publiques. Nous dépensons deux fois moins pour la justice que l'Allemagne et une justice qui ne juge pas, c'est une justice injuste." Une comparaison avec nos voisins assez juste, même si elle est à nuancer en fonction des indicateurs retenus.

Les magistrats déplorent depuis de longues années un manque de moyens, conduisant à un allongement des délais de traitement des affaires et à un encombrement massif des tribunaux. Pour savoir si l'Allemagne consacre effectivement des investissements supérieurs dans son système judiciaire, c'est vers un rapport de la Commission européenne qu'il faut se tourner. Publiée fin 2020, cette étude comparative des "systèmes judiciaires européens" s'est basée sur des données de 2018. 

Elle propose notamment de mesurer le budget des différents systèmes judiciaires et montre un décalage entre la France et l'Allemagne assez significatif, dès lors que l'on se penche sur la moyenne par habitant du montant des investissements. L'Allemagne, avec 131,2 euros, devance largement la France (69,9 euros). Soit presque le double, comme l'indique Valérie Pécresse. Cela représente d'ailleurs 0,2% du PIB national dans l'Hexagone, contre 0,32% chez nos voisins. Par habitant, notons que les sommes investies sont moindres en France par rapport à l'Espagne, à l'Italie, à la Belgique, ou encore aux Pays-Bas. Mais légèrement supérieures à celles de la médiane européenne (59 euros par habitant).

Si ces chiffres tendent à donner raison à Valérie Pécresse, il faut garder en tête qu'ils ne portent pas sur l'intégralité du budget de la justice. Comme le montre dans son rapport la Commission européenne, ce qu'elle désigne sous le terme de "budget du système judiciaire" recouvre en réalité les domaines suivants.

Les services d'immigration, au même titre que ceux en charge de l'exécution des peines, ne sont ainsi pas pris en compte. De même que les sommes relatives au système pénitentiaire. Pour inclure l'ensemble des dépenses relatives à la justice, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice propose ainsi un autre décompte, plus global. La comparaison avec l'Allemagne se révèle alors plus flatteuse : si les montants par habitant restent inférieurs, l'écart entre les deux pays diminue. 138 euros en France, contre 202 en Allemagne. 

Cette méthodologie de calcul différente met toutefois en lumière des disparités majeures avec d'autres pays, en particulier les Pays-Bas. Du côté d'Amsterdam, on bat en effet tous les records avec des dépenses cinq fois supérieures à celles de la France, de l'ordre de 731 euros par personne contre 138. 

Quoi qu'il en soit, ces chiffres constituent tout au plus des indicateurs, ne permettant pas à eux seuls de juger du bon fonctionnement des systèmes judiciaires. La Commission cherche d'ailleurs dans ses travaux à se pencher sur des modes d'évaluation de l'efficacité pour dépasser les comparaisons quantitatives. Et rappelle que "les spécificités des systèmes judiciaires peuvent expliquer les variations" des chiffres "d’un État ou d’une entité à une autre". Mettant en avant le fait que "les aspects organisationnels, un fonctionnement particulier, des procédures et une tradition juridique différentes peuvent aider à expliquer les écarts observés" d'un côté ou de l'autre d'une frontière.

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