La loi Travail définitivement adoptée

Le service METRONEWS
Publié le 21 juillet 2016 à 16h39
La loi Travail définitivement adoptée
L'essentiel

CA Y EST - Faute de motion de censure après le troisième recours du gouvernement au 49.3, le projet de loi Travail est adopté au Parlement.

Après plus de cinq mois de contestation, le chemin législatif du projet de loi Travail prend fin. Aucune motion de censure n'ayant été déposée après le recours du 49.3, le texte est définitivement adopté au Parlement.

Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi vide à 16H30, Claude Bartolone (PS) a constaté qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.