La motion de rejet préalable, nouvelle arme de l'opposition pour mettre en difficulté la majorité ?

Justine Faure
Publié le 12 juillet 2022 à 17h40
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Lundi à l'Assemblée nationale, l'opposition a tenté de faire rejeter sans l'avoir examiné le projet de loi sanitaire, via le dépôt d'une motion de rejet préalable.
Cette arme parlementaire pourrait être l'une des armes préférées de l'opposition pour contester la politique du gouvernement.
En quoi consiste-t-elle ?

Lundi soir à l’Assemblée nationale, les députés insoumis ont usé d’une arme à laquelle ils pourraient avoir souvent recours ces prochaines années. Alors que les députés étaient appelés à examiner leur premier projet de loi, sur la sécurité sanitaire, La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. "Habituez-vous à trouver des limites à vos abus de pouvoir", a indiqué la députée Raquel Garrido (LFI) à la tribune pour défendre cette motion. 

La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer", indique le site de l'Assemblée nationale. Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte, qui n’est même pas débattu. 

Lundi, elle a été repoussée de peu, de 192 voix contre 174, avec la complicité des groupes de gauche et du Rassemblement national. Alors que la majorité avait fait des compromis, notamment sur la date limite d'un pass sanitaire aux frontières ramenée au 31 janvier prochain plutôt qu'au mois de mars, l'opposition s'est notamment entendue pour réclamer la réintégration des soignants non-vaccinés, rejetée par le gouvernement à l'heure actuelle en raison de la situation épidémique.

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Des couacs à venir ?

À l'avenir, en cas d'absence trop importante de députés de la majorité ou d'entente plus large de l'opposition, le gouvernement pourrait être mis en difficulté et voir ses projets de loi rejetés sans même être discutés au sein de l'hémicycle. Le prochain test aura lieu rapidement, avec l'examen du projet de loi "pouvoir d'achat".


Justine Faure

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