"La Nouvelle-Calédonie reste dans la liste des territoires de l'ONU qui sont des territoires à décoloniser", affirme le député socialiste du Calvados, Arthur Delaporte.
Les Nations unies établissent-elles une telle liste, et l'archipel du Pacifique y figure-t-il ?

Le député socialiste Arthur Delaporte est hyperactif sur la question calédonienne depuis le début de la crise et des émeutes qui secouent l'archipel. Comme l'ensemble de la gauche, il accuse le gouvernement français d'avoir mis le feu aux poudres dans le Pacifique, lui demandant de renouer le dialogue et de renoncer à l'application du projet de loi de réforme constitutionnelle voté à l'Assemblée mardi pour élargir le corps électoral. Interrogé jeudi sur Sud Radio, l'élu du Calvados a par ailleurs déclaré, pour appuyer son argumentation : "La Nouvelle-Calédonie reste dans la liste des territoires de l'ONU qui sont des territoires à décoloniser. Ça veut dire que ce n'est pas fini, ça veut dire qu'il y a encore du boulot."

Une liste de territoires à décoloniser dressée par l'ONU, cela existe-t-il ? Oui. L'organisation internationale appelle ces territoires les "territoires non autonomes", et à ce jour elle en compte 17, dont la Nouvelle-Calédonie. "Sont qualifiés de non autonomes, aux termes du chapitre XI de la Charte des Nations Unies, les 'territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes'", lit-on sur le site de l'ONU. "À l'heure actuelle, 17 territoires non autonomes, dont la liste figure ci-après, demeurent à l'ordre du jour du Comité spécial" chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, aussi appelé Comité spécial de la décolonisation. 

Une inscription depuis 1986

La liste précise que la Nouvelle-Calédonie y a été inscrite en 1946 et 1947, puis de façon permanente depuis 1986. Un autre territoire français est inscrit sur la liste : la Polynésie française. Y figurent également le Sahara occidental, les Samoa américaines, Gibraltar, les Bermudes ou encore les Iles vierges britanniques.

Tous les ans, les Nations unies publient une nouvelle résolution sur la Nouvelle-Calédonie, au moment de discuter de l'application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. En décembre 2023, elle considérait toujours ce territoire comme non autonome. Se basant sur l'article XI de sa Charte, qui impose aux "puissances administrantes" d'assurer le progrès politique des populations non autonomes ou de développer leur capacité de s'administrer elles-mêmes, elle demande par exemple à la France "d’étoffer encore le programme d’éducation visant à informer le peuple de Nouvelle-Calédonie de la nature de l’autodétermination, afin qu’il soit mieux préparé au moment de prendre une décision sur la question", rappelle "les préoccupations que continue d’exprimer le peuple kanak au sujet de sa sous-représentation dans les structures gouvernementales et sociales" ou "des effets des activités d’extraction minière sur l’environnement", ou encore "souligne qu’il importe d’assurer le transfert rapide des compétences de la Puissance administrante à la Nouvelle-Calédonie, prévu dans l’Accord de Nouméa".

Une désinscription de la liste ?

En Nouvelle-Calédonie, des loyalistes plaident pour enlever leur territoire de cette liste, estimant que les trois référendums d'autodétermination organisés ces dernières années ont confirmé que les Calédoniens ne souhaitaient pas la pleine souveraineté et l'indépendance. Au contraire, la présence de l'archipel sur celle-ci est un argument souvent mis en avant par les indépendantistes pour appuyer leur combat. Mais seule l'ONU peut prendre une telle décision, ce qu'elle n'a pas fait. "Le troisième référendum (tenu en pleine épidémie de Covid-19, ndlr) est considéré par les observateurs internationaux comme très discutable. On peut donc dire que l'argument selon lequel il y a eu trois référendums, et on peut s'arrêter là, n'est pas recevable en général par les observateurs internationaux", a analysé Sémir Al Wardi, professeur en science politique à l’Université de Polynésie française, pour Outre-mer la 1ère

Pour l'ONU, un territoire non autonome atteint la pleine autonomie à trois conditions : s'il est devenu État indépendant et souverain, s'il s’est librement associé à un État indépendant et s'il s’est intégré à un État indépendant.

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Justine FAURE

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