La peine de déchéance de nationalité sera prononcée par un juge

Le service METRONEWS
Publié le 31 janvier 2016 à 20h35
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Source : JT 20h WE

Après des semaines de polémique, le gouvernement semble avoir trouvé un compromis sur la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme. Dans ce genre de cas, c'est finalement un juge qui appliquera à la fois la peine pénale et la peine complémentaire de déchéance de nationalité. Le gouvernement espère que cette décision entraînera un apaisement du débat.

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