Macron II : les premiers jours du gouvernement Borne

Elisabeth Borne se soumettra-t-elle à un vote de confiance ? "Rien n'est arrêté", répond Matignon

Justine Faure
Publié le 29 juin 2022 à 11h33, mis à jour le 29 juin 2022 à 12h02
JT Perso

Source : TF1 Info

Elisabeth Borne n'a pas encore décidé si elle se soumettrait au vote de confiance de l'Assemblée nationale la semaine prochaine, à l'issue de son discours de politique générale.
"Il n'y a pas de décision de prise, ça mérite qu'on y réfléchisse", a-t-elle indiqué ce mercredi matin.
Faute de majorité absolue dans l'hémicycle, la Première ministre pourrait être désavouée par les parlementaires.

Elisabeth Borne se soumettra-t-elle à un vote de confiance le 5 juillet, à l'issue de son discours de politique générale ?

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations avec les chefs de groupe. Il n'y a pas de décision de prise, ça mérite qu'on y réfléchisse", a-t-elle déclaré lors d'une visite au siège du Planning familial ce mercredi matin. "A ce stade, rien n'est arrêté et toutes les options sont sur la table", avait indiqué Matignon à TF1 et LCI un peu plus tôt. "Aucune décision n'est prise", avait encore assuré la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, venant démentir la rumeur selon laquelle elle ne s'y soumettrait pas, après la publication d'un décret qui ne le prévoit pas.

En effet, un décret publié au Journal officiel précise qu'une "déclaration du gouvernement" devant l'Assemblée nationale et le Sénat est prévue le 5 juillet "en application de l'article 50-1 de la Constitution" qui ne prévoit pas de vote de confiance. En 2017, l'exécutif avait eu recours à un autre article, le 49-1, qui incluait une "déclaration de politique générale" et qui entraînait un vote de confiance. Sauf qu'à l'époque, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, disposait d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, contrairement à Elisabeth Borne, qui n'a qu'une majorité relative de 250 députés. C'est ce qui fait hésiter la cheffe du gouvernement, le risque que l'opposition s'entende pour ne pas lui accorder la confiance étant réel.

Une décision prise la semaine prochaine

Mais Matignon assure que même si l'article 50-1 de la Constitution ne prévoit pas de vote de confiance, ce dernier pourra être demandé. "Il ne faudra pas d'autre décret, que l'on demande ou non un vote", ont précisé les services de la Première ministre à TF1 et LCI, ce mercredi matin. "Je veux être très claire ce matin : ce n'est pas parce que ce n’est pas inscrit que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n'est fermée au moment où je vous parle", a également assuré la porte-parole sur BFMTV. Selon Olivia Grégoire, Elisabeth Borne "n'a pas pris sa décision. C’est à elle seule de la prendre". Elle a précisé qu'elle serait prise "dès le début de la semaine prochaine, milieu de la semaine prochaine".

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Si l'opposition réclame qu'Elisabeth Borne se soumette à un vote de confiance, la locataire de Matignon n'y est pas obligée ; il s'agit d'une tradition et en aucun cas d'une obligation. Ces dernières années, tous les gouvernements se sont soumis au vote de confiance, mais l'alignement de l'élection présidentielle et des élections législatives accordant toujours la majorité au président élu, ils prenaient peu de risques en s'y soumettant. L'actuelle majorité relative du camp présidentiel change la donne : en cas de vote en défaveur du gouvernement, ce dernier devrait donner sa démission, selon les modalités de l’article 50 de la Constitution ("lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement").


Justine Faure

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