La loi Climat prévoit-elle l'interdiction de la publicité pour les SUV ?

C'était l'une des 149 propositions de la Convention Citoyenne. Alors que ce volumineux rapport a été traduit en projet de loi, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres, certains se demandent ce qu'il est advenu des pages les plus problématiques. Notamment celles qui concernent la publicité des véhicules polluants. Interrogée sur cette épineuse question, Barbara Pompili a assuré  : "À terme, il n'y aura plus de publicité pour les produits polluants". Même pour les SUV? Pas si sûr.

Invitée de France Inter ce mercredi matin, la ministre de la Transition écologique a d'abord tenté d'éviter la question. Relancée par la journaliste qui l'interroge sur le cas particulier des SUV, elle répond finalement : "Les voitures polluantes n'y échapperont pas." Sauf que le texte du projet de loi dit l'inverse. Plus précisément le deuxième chapitre, qui doit "encadrer et réguler la publicité". On y lit que l'interdiction pure et simple de ce type de promotion ne concerne que les énergies fossiles. Et donc les carburants de ces voitures mais pas les véhicules eux-mêmes.

Mais alors, pourquoi la ministre a-t-elle estimé qu'"à terme" cela serait le cas ? Pour le comprendre, il faut écouter la suite du propos. L'ancienne élue écologiste poursuit en précisant que deux cas de figure sont prévus dans le projet de loi. Soit une interdiction, soit une demande "d'engagements volontaires". Ainsi, pour tous les produits très émetteurs de gaz à effet de serre - dont les voitures - l'exécutif a préféré opter pour un "code de bonne conduite" à destination des annonceurs. L'article 5 du deuxième chapitre prévoit qu'il reviendra au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de le mettre en place, le tout "visant à réduire efficacement les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l'environnement, notamment au regard de leur empreinte carbone, des émissions de gaz à effet de serre qu'ils génèrent et de leur participation à la déforestation".

"C'est le choix qu'on a fait pour l'instant", reconnaît la ministre. "On demande des engagements volontaires des constructeurs, des annonceurs, des médias, des filières. Si les engagements sont de vrais engagements, très bien. Après, si les engagements ne sont pas suffisamment sérieux, et bien il y aura des mesures d'interdiction dans la loi."

En théorie, ce sera donc soit l'un, soit l'autre. Mais en pratique, les associations accusent d'ores et déjà cette démarche d'être "purement incantatoire". "C'est la porte grande ouverte au greenwashing", a commenté ce mardi Greenpeace France. En résumé, la ministre joue sur les mots en faisant croire qu'il y aura une interdiction quand il s'agit en fait d'un appel à la modération. Seule certitude : la volonté des 150 citoyens tirés au sort dans le cadre de cette initiative inédite n'a pas été totalement respectée.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr

Écoutez ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée : 

- Sur APPLE PODCAST

- Sur SPOTIFY

- Sur DEEZER

Devant l’urgence climatique, la crise démocratique, une société aux inégalités croissantes, certains ont décidé de ne pas rester les bras croisés, ils ont un coup d’avance, l’audace de croire qu’ils peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Ils sont ce que l’on appelle des Changemakers.