Le Sénat adopte la réforme des retraites : et maintenant, que va-t-il se passer ?

par F.R avec AFP
Publié le 12 mars 2023 à 10h26, mis à jour le 12 mars 2023 à 13h19

Source : TF1 Info

Ce samedi soir, le Sénat a adopté la controversée réforme des retraites portée par le gouvernement.
Le parcours législatif du texte est pour autant loin d'être achevé.
Une commission mixte paritaire doit s'ouvrir mercredi, et le gouvernement pourrait avoir recours au 49.3.

La chambre haute du Parlement a adopté la réforme des retraites, portée par le gouvernement, par 195 voix contre 112. Une étape importante mais loin d'être décisive avant l'adoption définitive du texte controversé. Un parcours législatif semé d'embûches s'annonce pour ce projet phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Si tout s'aligne pour le gouvernement, le texte pourrait être adopté dès jeudi, mais rien n'est moins sûr. TF1Info vous résume cette semaine à hauts risques pour le gouvernement. 

Les tractations pour les étapes qui vont suivre ce vote du Sénat ont déjà démarré en coulisses et elles battront leur plein mercredi 15 mars, dès 9h, en commission mixte paritaire (CMP), le même jour que le huitième acte de la mobilisation nationale contre la réforme. Cette commission réunit sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon. 

L'objectif des CMP est de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes. Pour rappel, les députés, confrontés à l'obstruction d'une partie de la gauche, n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme, et ne l'ont pas adoptée. La discussion s'annonce donc large en CMP.

Le camp présidentiel et la droite auront la main lors de cette CMP, avec respectivement cinq et quatre titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés Les Républicains. Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si les députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP, celui-ci devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis 15h à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. 

La menace d'un 49.3

Mais l'exécutif compte et recompte d'ores et déjà ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix Les Républicains sur lesquelles il peut compter, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes. D'autant que certains d'entre eux sont hésitants, comme l'ancienne ministre Barbara Pompili qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d'une exclusion du groupe Renaissance. 

"Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre", a confié un parlementaire à l'AFP. Elisabeth Borne a d'ores et déjà annoncé sa volonté de "négocier jusqu’au bout pour avoir une majorité", selon une source gouvernementale. Si elle n'y parvient pas, elle recourra probablement à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. Cette décision devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Élysée.

Ce sera le début d'un nouveau bras-de-fer : les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du Rassemblement national, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. Ces dernières seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Mais le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces éventuelles motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite.

Même sans le recours au 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure, et devraient probablement le faire. Elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel. 

Un autre scénario est à envisager, bien qu'improbable : celui d'un échec de la commission mixte paritaire. La navette parlementaire qui s'ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l'exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale

Comme le prévoit la Constitution, le Parlement devra en effet se prononcer au total en 50 jours à compter du dépôt du texte, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement. Ce serait du jamais vu.


F.R avec AFP

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