La réforme des retraites présentée, oppositions et syndicats vent debout

Vers une retraite à 65 ans, quitte à recourir au 49.3 ?

par Justine FAURE
Publié le 8 décembre 2022 à 12h00
JT Perso

Source : TF1 Info

Selon les informations de TF1 et LCI, le gouvernement privilégierait la piste d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) pour présenter sa réforme des retraites, plutôt qu'un projet de loi dédié.
Cela lui permettrait de le faire adopter sans vote en déclenchant l'article 49.3 de la Constitution.
Et de garder la possibilité d'utiliser cette arme constitutionnelle pour un autre texte de son choix jusqu'à la fin de la session parlementaire.

Mercredi 7 décembre au soir, Emmanuel Macron a réuni autour de lui plusieurs ministres et ténors de la majorité pour discuter réforme des retraites. Selon les participants, un report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans est la piste privilégiée par l'exécutif, tout comme le fait de faire adopter le texte non pas via un projet de loi dédié, mais via un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). L'avantage de cette solution est de pouvoir avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution, et de garder la possibilité de l'utiliser de nouveau pour un autre texte de son choix d'ici à l'été.

En effet, le 49.3 peut être utilisé autant de fois que souhaité pour un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ce qui serait le cas ici. En revanche, l'exécutif ne peut y recourir qu'une seule fois par session sur un autre projet ou proposition de loi. 

Dans ce cas, le gouvernement garderait donc la possibilité d'avoir de nouveau recours à cette solution sur un autre texte de son choix, non budgétaire. Si le gouvernement faisait le choix de présenter la réforme des retraites dans un projet de loi dédié début 2023, il pourrait la faire adopter via 49.3, mais ne pourrait plus ensuite utiliser cette arme constitutionnelle jusqu'à la fin de la session parlementaire, au début de l'été.

Un passage en force dénoncé par l'opposition

La semaine dernière, interrogée par Le Parisien sur la possibilité de présenter la réforme dans un projet de loi classique ou dans un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif, Elisabeth Borne avait répondu : "Chaque chose en son temps, rien n'est tranché. Moi, à ce stade, je me préoccupe surtout du contenu de la réforme. On verra le reste le moment venu." Intégrer la réforme des retraites au budget de la Sécurité sociale avait été envisagé par le gouvernement avant la présentation du budget 2023 au Parlement. Mais Matignon avait préféré reculer devant les avertissements des alliés de la majorité, comme le MoDem, et les accusations de passage en force. 

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Ce jeudi, l'opposition a déjà réagi à cette hypothèse très probable d'un nouveau 49.3 sur ce texte important, promesse de campagne d'Emmanuel Macron depuis 2017. "Si c'est le cas, nous voterons l'intégralité des motions de censure qui seront déposées, quel que soit le groupe qui les dépose", a prévenu la cheffe du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, sur RTL. "Et évidemment nous en déposerons une", a-t-elle ajouté en dénonçant déjà un "coup de force". Le député LFI Alexis Corbière a dénoncé une "méthode brutale antidémocratique", son collègue Bastien Lachaud "un moyen détourné pour éviter un vrai débat à l'Assemblée" et un "coup d'État social permanent"


Justine FAURE

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