La réforme des retraites va bien s'appliquer pour les membres du Sénat

par Julie BRINGER avec AFP
Publié le 13 juillet 2023 à 16h54

Source : JT 20h Semaine

L'application de la réforme des retraites aux sénateurs a été votée par le Bureau du Sénat mercredi.
Elle conduira à une baisse de 20% de leurs pensions.
Les nouvelles règles seront effectives au 1er septembre.

Les nouvelles règles de la réforme des retraites vont être transposées au régime des sénateurs et du personnel du Sénat. C'est ce qu'a voté à l'unanimité, mercredi 12 juillet, le Bureau du Sénat, l'équivalent d'un conseil d'administration.

Comme pour le reste de la population, cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre et "conduira à une baisse du montant des pensions de retraite perçues par les sénateurs de 20%", a indiqué l'instance dans un communiqué de presse. Ce montant sera plafonné pour ne pas excéder celui de l'indemnité perçue pendant l'exercice du mandat, qui s'élève à 7493 euros bruts mensuels, alors que la cotisation retraite mensuelle s'élève à 1157 euros, rappelle l'AFP. La pension des sénateurs dépend de la durée des mandats effectués.

Les sénateurs partent à la retraite à 72 ans en moyenne

Les sénateurs seront également concernés par le relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier d'allongement de la durée de cotisation, portée à 43 annuités pour obtenir un taux plein. Des mesures qui ne devraient pas changer radicalement le départ en retraite des élus, puisque, selon le Sénat, l'âge moyen de départ à la retraite des sénateurs est de 72 ans.

Le Sénat dispose d'un régime de retraite autonome, un principe défendu par son président Gérard Larcher pour que les parlementaires ne soient pas "sous la pression directement de l'exécutif". En revanche, le sénateur des Yvelines s'était engagé à ce que les nouvelles règles de la réforme soient transposées au régime des sénateurs, comme cela avait déjà été le cas pour les réformes précédentes. 

Les sénateurs continueront toutefois de jouir de la "surcotisation" grâce à leur caisse de retraite autonome. Leur contribution est de 40% supérieure au niveau de cotisation du régime général, rappelle le communiqué du Bureau du Sénat.


Julie BRINGER avec AFP

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