La réforme du parquet : cet Everest auquel veut s'attaquer Eric Dupond-Moretti

Le débat sur l'indépendance du parquet resurgit à moins de deux ans de la fin du quinquennat. Alors que le rôle des magistrats du parquet a été remis en cause à plusieurs reprises ces dernières semaines, notamment ceux du parquet national financier, le nouveau garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé mardi qu'il allait relancer la réforme promise de longue date par Emmanuel Macron. 

"Je souhaite être le garde des Sceaux qui portera enfin lors d’un Congrès la réforme du parquet tant attendue", a martelé le célèbre avocat pénaliste nommé au gouvernement de Jean Castex, lors de la passation de pouvoirs avec Nicole Belloubet. 

Précision importante : si l'indépendance de la justice était au cœur du propos d'Eric Dupond-Moretti, mardi, ce dernier n'a jamais parlé d'instaurer l'indépendance du parquet à l'égard du pouvoir exécutif, comme le réclament aujourd'hui de nombreux magistrats.

Le débat autour du statut des magistrats du parquet est ancien, et a notamment animé la campagne présidentielle de 2017. Candidat, Emmanuel Macron n'avait pas soutenu l'idée d'un parquet totalement indépendant. "Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des Sceaux", répétait le chef de l'Etat, en janvier 2018, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. "Qui pourrait assurer la politique pénale en autonomie complète ? A la fin tout doit procéder quelque part de la légitimité du peuple."

A défaut d'indépendance totale, Emmanuel Macron a proposé une réforme permettant de renforcer le rôle des magistrats. Il souhaitait ainsi poursuivre sur la voie de la loi de 2013, qui a interdit toute instruction du garde des Sceaux dans des affaires individuelles. Parmi les mesures prévues : imposer l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination des magistrats du parquet, et aligner les règles disciplinaires des magistrats du parquet sur ceux du siège, ce qui permettrait au CSM de prononcer lui-même une sanction, et non un simple avis. 

Ces mesures figurent à l'article 7 du beaucoup plus vaste projet de loi constitutionnelle "pour un renouveau de la vie démocratique", présenté en conseil des ministres en août 2019, et bloqué à ce stade faute d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une révision constitutionnelle nécessite en effet de recueillir 3/5e des suffrages au Congrès, qui rassemble députés et sénateurs. 

Les récents débats sur le travail d'enquête du parquet national financier dans les affaires Fillon et Sarkozy a remis sur le tapis le sujet de l'indépendance des magistrats du parquet. Certains, comme le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, ont estimé urgent de rouvrir le débat et de le trancher, quitte à adopter une révision constitutionnelle a minima, par le Congrès ou par référendum.

Le thème fait relativement consensus à l'Assemblée nationale et au Sénat, de quoi laisser espérer à Eric Dupond-Moretti de faire adopter la réforme du parquet malgré le calendrier très serré. 

Reste à savoir de quelle réforme il est question. S'agit-il des mesures envisagées par Emmanuel Macron il y a plus de deux ans ? Ou bien d'une réforme plus vaste du parquet et du système judiciaire ? Quelques jours avant sa nomination, Eric Dupond-Moretti, qui a eu des mots très durs à l'égard du PNF, a plaidé, sur LCI, pour la séparation pure et simple des juges du parquet et de ceux du siège, ces deux groupes de magistrats pouvant actuellement passer de l'un à l'autre au cours de leur carrière. Pour les tenants de cette mesure, une telle séparation permettrait, à défaut de garantir l'indépendance du parquet, de garantir celle des juges qui prononcent les jugements.