La réforme du RSA s'appliquera progressivement à partir de 2024, annonce Olivier Dussopt

par J.F.
Publié le 1 mai 2023 à 16h23

Source : JT 20h Semaine

Le gouvernement présentera au mois de juin un projet de loi prévoyant de réformer le RSA, notamment en conditionnant son versement à la réalisation de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire.
Le ministre du Travail a expliqué ce lundi qu'il souhaitait voir appliquer la réforme dès 2024, et "progressivement" d'ici trois à quatre ans.

La mesure est décriée, mais le gouvernement veut l'appliquer très vite. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a confirmé, ce lundi 1er mai, que l'exécutif appliquerait "progressivement", dès 2024, la réforme du RSA. Elle imposera notamment aux bénéficiaires de l'allocation de réaliser 15 à 20 heures d'activité chaque semaine pour continuer à la toucher. "Nous avons besoin de changer la loi pour une entrée en vigueur en 2024, progressivement, pour faire en sorte que d'ici 3 à 4 ans, la totalité des allocataires du RSA soient bien accompagnés, puissent avoir un accompagnement social mais aussi professionnel", a-t-il déclaré sur BFMTV. 

"Vous croyez que cette mesure on va l'appliquer du jour au lendemain ? On va le faire progressivement, on a commencé à travailler. Il y a 18 départements qui expérimentent, testent", a-t-il rappelé. La réforme du RSA fera l'objet d'un projet de loi qui sera présenté au mois de juin prochain, dans le cadre des "100 jours d'action" souhaités par Emmanuel Macron, comme annoncé la semaine dernière par la Première ministre.

La réforme prévoit de conditionner le versement de l'allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire, pour encourager la réinsertion sur le marché du travail de ses bénéficiaires. "Aujourd'hui, quand on regarde les 1,9 million d'allocataires du RSA, l'immense majorité bénéficie d'un suivi social, moins de la moitié bénéficie d'un suivi professionnel. Donc il nous faut mettre en place des actions d'insertion, de formation, d'accompagnement sur tous les territoires, adaptés à chacun pour faciliter le retour à l'emploi", a expliqué Olivier Dussopt.

Quelles sanctions ?

En cas de manquement à ces nouvelles obligations, "le président du Conseil départemental pourra plus facilement qu'aujourd'hui, suspendre dans un premier temps et éventuellement (...) radier" la personne concernée de la liste des allocataires du RSA, a poursuivi le ministre. Dans un rapport du Haut-commissariat à l’emploi remis le mercredi 19 avril au ministre du Travail, duquel le gouvernement pourrait s'inspirer, on lit que les sanctions seraient "adaptées aux spécificités de la personne, prendront en compte le caractère de minima social du RSA, et seront progressives et non automatiques"

"En complément des sanctions prévues dans les textes actuels (allant de la suppression partielle de l’allocation à la radiation de la personne), une 'suspension remobilisation', rapidement applicable, pourrait être mise en place pour assurer une meilleure progressivité des sanctions, notamment au moment des premiers engagements en début de parcours, et nous assurer que toute mise en place d'une allocation se conjugue bien avec le démarrage d'un accompagnement permettant le retour à l'emploi", lit-on encore.


J.F.

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