Pour Marine Le Pen, la saisie pénale de 2M€ du Rassemblement national est illégale : vrai ou faux ?

Propos reccueillis par Youen Tanguy
Publié le 9 juillet 2018 à 16h06
Pour Marine Le Pen, la saisie pénale de 2M€ du Rassemblement national est illégale : vrai ou faux ?

Source : SEBASTIEN BOZON / AFP

DÉCRYPTAGE - Les juges français ont saisi, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, 2 millions d'euros d'aide publique due au Rassemblement national qui dénonce un "coup de force sans aucune base légale". Alors illégal ou pas ? Nous avons posé la question à un avocat pénaliste.

Deux millions d'euros. C'est la somme que les juges français ont saisi au Rassemblement national (RN, ex-FN) dans le cadre de l'affaire des assistants présumé fictifs d'eurodéputés. Les juges financiers parisiens qui enquêtent sur cette affaire, dont le 

préjudice estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros pour la période 2009 à 2017, ont demandé, dans une ordonnance datée du 28 juin, "la saisie pénale d'une somme destinée au Front national au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros".

De sources concordantes, les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut invoquent l'endettement du parti pour justifier cette saisie, craignant que la subvention ne serve qu'à rembourser des emprunts et soit donc indisponible pour recouvrer d'éventuels dommages et intérêts.

De son côté, le Rassemblement national dénonce dans un communiqué de presse un "coup de force sans aucune base légale (qui) fait encourir au RN la cessation de paiement". Alors, la procédure est-elle bien légale ? Que va devenir cet argent ? Nous avons interrogé Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris.

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Stéphane Babonneau, avocat pénaliste

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