Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi

Thibault Nadal
Publié le 21 mai 2021 à 18h27
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Source : Bertrand Guay / AFP

LANGUES - Les Sages ont censuré "l’enseignement immersif" des langues régionales et l’utilisation de signes diacritiques comme le tilde dans les actes de l’état civil.

Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés La République en marche (LaREM), a censuré partiellement, vendredi 21 mai, la "loi Molac" sur la promotion des langues régionales, votée par surprise au Parlement en avril.

Les Sages ont donné leur feu vert aux nouvelles dispositions permettant la prise en charge financière par les communes de la scolarisation des enfants qui suivent un enseignement de langue régionale. Ils ont en revanche censuré "l’enseignement immersif" de ces langues, c’est-à-dire effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante et l’utilisation de signes diacritiques comme le tilde (~) dans les actes de l’état civil.

Sur le premier point, Paul Molac, député du Morbihan (groupe Libertés et territoires) a qualifié la décision du Conseil de constitutionnel de "victoire". Concernant le deuxième point, il n'a pas caché son incompréhension. 

La majorité divisée sur la question

Préparée depuis des mois par le député breton, cette  proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion" est une première en France depuis 70 ans. 

Le texte avait été adopté par le Parlement le 8 avril, après un vote surprise de l’Assemblée nationale, qui était passé outre l'opposition du gouvernement sur deux mesures essentielles de la proposition de loi : l’instauration de l’enseignement immersif et la création d’un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langue régionale.

Une partie du groupe LaREM avait voté en faveur de la proposition de loi, qui au total avait été adoptée par 247 voix pour, 76 contre et 19 abstentions.  Partisan du texte, le président du groupe à l'Assemblée Richard Ferrand s'est voulu rassurant : "Cette décision n'altère en rien les différents modes d'enseignement du breton".

Très déçu par cette décision, le maire MoDem de Pau et allié de la majorité François Bayrou n'a pas tardé à réagir sur Twitter (voir ci-dessous). 

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C'est un gros retour en arrière

Jean-Christophe Bernard, le père de Fañch

Cette censure a une forte charge symbolique en particulier en Bretagne, où le combat des parents de Fañch, un garçon de 4 ans, qui étaient allés jusqu’à la Cour de cassation pour permettre à leur fils de garder son n avec un tilde, avait passionné.

"C’est un gros retour en arrière", a jugé Jean-Christophe Bernard, le père de Fañch. "Une fois de plus l’article 2 de la Constitution est utilisé contre les langues régionales. (…) Triste France ! ", a regretté Bernez Rouz, président du conseil culturel de Bretagne. 

Le groupe parlementaire de M. Molac, Libertés et territoires, envisage des recours auprès des institutions européennes.


Thibault Nadal

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