Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Un député LFI en grève contre le recours au 49.3 : en a-t-il le droit ?

J.F
Publié le 3 novembre 2022 à 14h30
JT Perso

Source : TF1 Info

Ce jeudi, en réaction au déclenchement d'un quatrième 49.3 par Elisabeth Borne, le député LFI Rodrigo Arenas a annoncé qu'il se mettait en grève.
Mais un député a-t-il le droit ?

Elisabeth Borne a déclenché mercredi soir son quatrième 49.3 en deux semaines, pour faire adopter sans vote le budget 2023. En réaction à "cet insupportable mépris", le député LFI de Paris Rodrigo Arenas a annoncé ce jeudi qu'il se mettait en grève. Mais "comme les personnels de l'hôpital public en grève, il assurera une continuité de service par respect pour les électrices et électeurs qui ont porté leur voix sur sa candidature en l'élisant député de la nation", écrit-il dans un communiqué.

L'ancien président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) déplore les "dizaines d'amendements jetés à la poubelle" et critique particulièrement le non-examen en séance du budget de l'Éducation, son sujet de prédilection.

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Mais un député peut-il faire grève ? Légalement, non. Car être député n'est pas un travail mais un mandat. En se mettant en grève mais en siégeant dans l'hémicycle, Rodrigo Arenas ne perdra aucun salaire, contrairement à un salarié, même si celui-ci assure la continuité de son service. Son indemnité continuant à lui être versée, la seule chose que l'élu pourrait faire serait de décider de ne pas la toucher personnellement, pour la reverser à un tiers, à une organisation ou à une association. 

Braun-Pivet lui remonte les bretelles

Pour matérialiser son action, le député s'est présenté dans l'hémicycle vêtu d'un brassard blanc sur lequel était écrit "en grève". Mais lors des questions au gouvernement, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a enjoint le député à l'enlever, invoquant l'article 9 de l'instruction générale du bureau qui précise qu'est "prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique". "Nous exerçons un mandat que nous confient nos concitoyens, nous ne sommes pas dans une situation de subordination envers quiconque donc vous n'avez pas à vous mettre en grève en réaction à l'action du gouvernement", a-t-elle également ajouté.


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