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Le droit à l’IVG est-il menacé politiquement en France ?

Caroline Quevrain
Publié le 27 juin 2022 à 16h21, mis à jour le 28 juin 2022 à 10h05
Le droit à l’IVG est-il menacé politiquement en France ?

Source : BERTRAND GUAY / AFP

Plusieurs membres de la classe politique appellent à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.
Si aucun parti politique ne demande de revenir sur la loi Veil, le droit à l’avortement a pu être contesté par le passé par le RN.
L’an dernier, la loi rallongeant son délai avait également suscité de nombreux débats.

Prenant acte de la décision de la Cour suprême américaine, la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, et éviter de revenir sur ce droit acquis en 1975. Mais pour certains élus, cette mesure ne présente aucune utilité puisque l’accès à l’IVG n’est tout simplement pas menacé en France. 

C’est ce qu’a considéré François Bayrou, président du MoDem et partie prenante de la majorité à l’Assemblée, en partant du principe qu’"aucun courant politique ne (remettait) en cause la loi Veil". Mais c’est aussi l’argument repris par le Rassemblement national. "Est-ce que vous connaissez un seul parti important en France qui est contre le droit à l’IVG ?", s’est interrogé l’eurodéputé Thierry Mariani, alors que Marine Le Pen a indiqué au Monde voir en ce texte une "agitation (…) pas justifiée". Sur Twitter, Jordan Bardella, le président du RN, a écrit : "Aucun mouvement politique sérieux ne remet en cause en France la loi Veil, acquis à protéger". 

Des "IVG de confort", pour Marine Le Pen

Il est vrai qu’à ce jour, aucun parti politique pesant électoralement ne propose dans son programme de revenir sur le droit à l’avortement. Cependant, l’IVG n’est pas un droit mis en avant par toutes les forces politiques présentes à l’Assemblée. Avec pour ligne la défense du "droit à l’IVG, mais pas son encouragement", le RN cultive l’ambiguïté sur ce sujet.

Marine Le Pen ne demande plus, comme c’était le cas en 2012, le déremboursement des "IVG de confort" mais des personnalités qui gravitent autour d’elle, et qui sont désormais élues, sont opposés à l’avortement. On peut citer parmi les 89 nouveaux députés RN, la conseillère presse Caroline Parmentier, élue dans le Pas-de-Calais et ayant comparé en 2018 l’avortement à un "génocide", Hervé de Lépinau, élu dans le Vaucluse et militant de la Marche pour la vie, ou encore Laure Lavalette, porte-parole du parti devenue députée du Var et signataire d’une tribune en 2014 pour abroger la loi sur l’avortement.  

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Le parti compte également dans l’hémicycle d’autres figures s’étant exprimé récemment contre "l’accès universel à un avortement sûr et légal". Comme le rappelle Le Monde, trois eurodéputées devenues élues en France ont voté contre cette résolution européenne, le 24 juin 2021 : Hélène Laporte, dans le Lot-et-Garonne, Julie Lechanteux, dans le Var, et Joëlle Mélin, dans les Bouches-du-Rhône. Le RN s’était par ailleurs opposé publiquement à l’allongement du délai du recours à l’IVG de 12 à 14 semaines. 

Ayant mis plus d'un an et demi à être votée et ayant suscité des désaccords dans la majorité, la proposition de loi a été adoptée en lecture définitive à 135 voix pour et 47 voix contre. Si les députés RN n’ont pas pris part au vote, on retrouve parmi les opposants au texte 11 élus LaREM dont Yaël Braun Pivet, candidate au perchoir de l’Assemblée, 5 élus Modem, 19 élus LR ou encore 6 élus non-inscrits, comme Joachim Son Forget ou Emmanuelle Ménard. Cette dernière a d'ailleurs déposé une motion de rejet préalable le jour du vote. Elle s'est soldée par un échec, mais avait obtenu les faveurs de l'ex-ministre des Outre-mer.

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