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Le gouvernement a-t-il repoussé après les législatives la publication obligatoire des comptes publics ?

Publié le 4 juin 2022 à 13h29
Gabriel Attal, chargé des comptes publics, le 23 mai à L'Elysée
Gabriel Attal, chargé des comptes publics, le 23 mai à L'Elysée - Source : LUDOVIC MARIN / AFP

L’exécutif est accusé d’avoir reporté la publication du projet de loi de règlement du budget, alors qu’il devait le faire avant le 1er juin.
Le texte rectifiant le budget pour 2021 va bien être dévoilé après les élections, fin juin ou début juillet, assume Bercy auprès de TF1info.

À une semaine du premier tour des législatives, l’exécutif est accusé de faire des lois de finances un calcul politique. "Pourquoi le gouvernement a repoussé à après les législatives la publication des comptes publics alors que la loi l’y obligeait avant le 1er juin ?", s’est interrogé le rédacteur en chef de Gérard infos, un média présenté comme celui "de la France populaire" et qui donne la parole à des figures complotistes. "Que cache Macron ? La faillite pour cet été ?", s’est aussi avancé cet internaute.

Le gouvernement assume son retard

Il est vrai que le gouvernement était tenu de "déposer" son projet de loi de règlement (PLR) devant l’Assemblée nationale avant le 1er juin, d’après l’article 46 de la loi organique relative aux lois de finances (LORLF). Ce texte doit arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses de l’année 2021, et donc rectifier le budget voté l’an dernier.

Or, le PLR n’a pas été publié dans les temps. Ce retard avait été annoncé dès le 11 mai par Gabriel Attal, alors encore porte-parole du gouvernement, à l’issue du dernier conseil des ministres de Jean Castex. Comme rapporté par Public Sénat, l’exécutif avait assumé son choix de faire adopter ce texte "déjà travaillé" par la nouvelle Assemblée nationale qui serait constituée après les élections.

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Si la loi oblige le gouvernement à rendre sa copie avant le 1er juin, elle ne semble pas prévoir de sanctions en cas de retard. Mais cela n’a pas empêché le Sénat d’exprimer son mécontentement. Dans un communiqué, le président et le rapporteur général de la commission des finances ont déploré le 2 juin que le PLR n’ait pas été dévoilé "dans les délais prévus par la loi organique". 

D’après eux, "en retardant le dépôt du projet de loi, le Gouvernement empêche la représentation nationale de prendre connaissance des éléments d’exécution budgétaire et d’informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et l’efficacité de l’action publique". Aussi, ce retard a pour effet d'en entrainer d'autres, comme celui de plusieurs rapports de la Cour des comptes, et "réduit le temps disponible pour le Parlement afin de réaliser un travail d’analyse approfondi de l’exécution budgétaire de l’année 2021". 

Contacté par TF1info, le ministère de l’Économie ne voit pas de problèmes occasionnés par le retard pris :  "En l’absence d'Assemblée nationale, le texte n’aurait pas pu être examinée avant fin juin dans tous les cas". Au contraire, il permettrait d’avoir un texte "plus précis" qui prendrait en compte les données de l’Insee de fin mai sur les comptes publics. "Il n’y a pas de stratégie politique, c’est un texte qui parle uniquement de 2021, donc il n’y a aucune annonce fracassante. Rien n’est caché", objecte Bercy face aux critiques. Le PLR, lui, est attendu "fin juin, début juillet".

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Caroline QUEVRAIN

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