Un nouveau déconfinement en 4 étapes clés

Etat d'urgence sanitaire : un texte de loi pour sortir du régime d'exception le 10 juillet

La rédaction de LCI
Publié le 10 juin 2020 à 1h01
Etat d'urgence sanitaire : un texte de loi pour sortir du régime d'exception le 10 juillet

Source : AFP

CORONAVIRUS - Une loi, présentée mercredi 10 juin en Conseil des ministres, doit faire sortir le pays de l'état d'urgence sanitaire, tout en autorisant le gouvernement, pendant quatre mois, à user de restrictions en cas de reprise de la circulation du virus.

Alors que les alertes se multiplient sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans un souci de protection des libertés publiques, le gouvernement semble avoir pris sa décision. Matignon a en effet annoncé jeudi 9 juin qu'il souhaitait mettre fin le 10 juillet à ce régime de droit d'exception en vigueur depuis le 24 mars. Une volonté dictée par "l'évolution à ce stade positive de la situation sanitaire". Mardi 9 juin, la direction générale de la Santé a indiqué que, pour la première fois depuis le 1er mars, moins de 1000 personnes avaient été enregistrées dans les services de réanimation.

Un texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi

Soucieux de réglementer cette sortie d'état d'urgence sanitaire, le gouvernement entend toutefois l'organiser "rigoureusement et progressivement", alors que la phase 3 du déconfinement doit débuter le 22 juin. Pour ce faire, le Conseil des ministres doit examiner ce mercredi un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l'accès aux transports via le port du masque, de limiter ou d'interdire certains rassemblements sur la voie publique et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Si ces disposition autorisent donc l'exécutif à de nouvelles restrictions, elles "n'autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict", indiquent les proches du Premier ministre. Qui précisent : le texte présenté ce mercredi "laisse à disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois" dès le 10 juillet, dans le cas où l'épidémie reprendrait, soit jusqu'au 10 novembre. Le texte devra ensuite être voté au Parlement, qui poursuivra son contrôle de l'usage de ces dispositions par le gouvernement.

Si la situation sanitaire devait se détériorer à nouveau, localement ou nationalement, alors l'exécutif devrait de nouveau recourir à l'état d'urgence sanitaire, par décret. 


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