Le mari d'Agnès Buzyn a-t-il été nommé au Conseil d'État "sans jamais avoir fait de droit" ?

Mise à jour du 20/02 : 

Contrairement à ce que nous avions écrit dans un premier temps, Yves Lévy reste aujourd'hui rémunéré par son administration d'origine, et pas par le Conseil d'État. L'article a été modifié en conséquence.

Devenue officiellement la candidate de la majorité pour les élections municipales à Paris, Agnès Buzyn a remplacé au pied levé Benjamin Griveaux suite à sa mise en retrait. Cette candidature a suscité beaucoup de réaction, en particulier de la part des opposants au gouvernement, qui ont critiqué le bilan d'Agnès Buzyn au ministère de la Santé.

Sur Facebook, c'est en visant plus spécifiquement son époux Yves Lévy que des internautes ont cherché à discréditer l'ex-ministre. Une publication, mise en ligne par un compte nommé "Anti Mafia Française", a ainsi publié une photo du couple sur laquelle est apposé un texte très critique. Yves Lévy, affirme le texte, "vient d'être nommé conseiller d'État sans avoir jamais fait de droit". Un poste obtenu "grâce à Emmanuel Macron" et qui lui permettrait de toucher "jusqu'à 366.000 euros". 

Ancien président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Yves Lévy a bien été désigné conseiller d'État, en "service extraordinaire". Une nomination qui n'est pour autant pas nouvelle puisqu'elle date du 10 octobre 2018. Laisser supposer que cette prise de poste serait récente s'avère donc inexact. Plusieurs médias s'étaient d'ailleurs fait l'écho à l'époque des évolutions professionnelles du conjoint d'Agnès Buzyn. 

Autre point facile à vérifier : le fait que cette prise de poste soit impulsée ou non par Emmanuel Macron. Si le décret portant nomination d'Yves Lévy indique que la décision est prise par le président de la République, le Conseil d'État indique à LCI que les "conseillers d'État en service extraordinaire sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Justice, et publié au Journal officiel".

En ce qui concerne la rémunération potentielle pour un poste comme celui-ci, la publication Facebook est trompeuse. Yves Lévy ne perçoit en effet aucune rémunération du Conseil d’État. Ce dernier précise que "comme beaucoup de conseillers d’État en service extraordinaire, il continue d’être rémunéré par son administration d’origine. Dans son cas, il est rémunéré en tant que professeur des universités – praticien hospitalier et continue d’exercer en cette qualité en parallèle de son activité au Conseil d’État." 

Au-delà de la rémunération, c'est un manque de légitimité qui est reproché via cette publication à Yves Lévy, médecin et non juriste. Avec, en négatif, l'insinuation que la place privilégiée de son épouse au sein du gouvernement a pu lui ouvrir les portes d'un emploi auquel il n'aurait normalement pas pu prétendre. 

Est-il incompatible d'occuper un tel poste sans bagage ou expérience juridique notable ? De l'avis du Conseil d'État, il convient de distinguer les conseillers. Certains occupent des fonctions "juridictionnelles", ils sont en charge de "l’instruction des 10.000 affaires contentieuses jugées par an" par l'institution. Les autres remplissent une mission qualifiée de "consultative", et "ont vocation à apporter au Conseil d’Etat des compétences autres que celles des membres en service ordinaire". Ces conseillers "participent ainsi aux 1.300 avis annuels du Conseil d’État sur les textes législatifs et réglementaires", ou sur les "les études et rapports" qu'il produit. 

Ces mises en cause, Yves Lévy les avait déjà subies lors de sa nomination. À l'époque, France Info s'était intéressé au profil des conseillers et indiquait que contrairement à ce que l'on pouvait alors lire, "il n'est pas forcément nécessaire d'être juriste pour devenir conseiller d'Etat. On y retrouve des juristes certes mais aussi des philosophes, des économistes ou des médecins. Le but est d'apporter un éclairage autre que celui d'un texte de loi." Contacté par LCI, Yves Lévy n'a pas pour l'heure souhaité réagir.  

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