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Le premier volet du projet de loi sur le pouvoir d'achat définitivement adopté par le Parlement

I.N
Publié le 3 août 2022 à 16h48, mis à jour le 4 août 2022 à 0h17
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Source : JT 13h Semaine

Le premier volet de la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat a été adoptée définitivement mercredi par le Parlement.
Le Sénat a voté le texte ce mercredi, quelques heures après l'adoption des mesures par l'Assemblée nationale.
Ce premier paquet comporte des mesures comme l'augmentation des retraites ou la plafonnement de la hausse des loyers.

Les premières mesures de la loi pouvoir d'achat sont validées. Après avoir été débattue à l'Assemblée nationale puis au Sénat en juillet, et à l'issue d'un accord trouvé lundi en commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs,les élus ont adopté définitivement le texte ce mercredi. La loi dite d'urgence en faveur du pouvoir d'achat a ainsi été adoptée par 395 voix contre 112 à l'Assemblée nationale et, quelques heures plus tard, à 245 voix contre 27 au Palais du Luxembourg.

Le compromis avait été trouvé lundi, moyennant plusieurs concessions entre la majorité et les groupes politiques d'opposition, en particulier avec la droite LR, après des désaccords sur les modalités de la poursuite de la "prime Macron" ou le déblocage anticipé de l'épargne salariale. 

Ainsi, sur la "prime Macron", les parlementaires étaient revenus à la version issue de l'Assemblée, qui prévoit une pérennisation dans tout le privé - et non dans les seules entreprises de moins de 50 salariés - de cette prime exonérée de cotisations sociales. Sur la question des heures supplémentaires, dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

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20 milliards d'euros de dépense

Outre les mesures évoquées plus tôt, le texte doit aussi permettre l'augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone,  le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs ou encore la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH).

Au total, ce projet de loi "d'urgence" en faveur du pouvoir d'achat comprend 20 milliards d'euros de dépenses pour l'État. Avec le vote de ce premier paquet de mesure, la Première ministre Elisabeth Borne a salué une "culture du compromis" qui "se construit". "C'est ce que les Français nous demandent", a-t-elle tweeté. 


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