Le Parlement vote la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet

L'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 15 juillet en raison d'une menace terroriste "sans précédent", le Sénat ayant largement approuvé jeudi sa 5e prolongation depuis le 13 novembre 2015, quelques jours après l'Assemblée.

La France connaîtra donc sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue -20 mois- depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie.

Les députés avaient déjà adopté dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre cette cinquième prolongation consécutive de l’état d’urgence dans le pays, au motif d’une "menace terroriste aiguë en période électorale". Votée 288 voix contre 32 à l'Assemblée, elle sera effective jusqu’au 15 juillet, soit après l’élection présidentielle et les élections législatives. La très grande partie de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Seuls les députés Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés Les Républicains ont voté contre.

C'est donc une nouvelle prolongation pour cette mesure que François Hollande avait vainement, faute de consensus, tenté de faire inscrire à plusieurs reprises dans la Constitution. L'état d’urgence a surtout été accusé d’imposer des restrictions trop fortes des droits et des libertés, poussant même récemment le Conseil d'Etat à s'exprimer pour que les assignations à résidence soient limitées. Retour sur diverses prolongations depuis plus d’un an.

Après les attentats qui ont fait 130 morts et 413 blessés à Paris le 13 novembre 2015, l’état d’urgence est proclamé pour trois mois. Votée à l’unanimité au Sénat, la loi n’avait recueilli que six voix contre à l’Assemblée nationale.

En février 2016, l’état d’urgence est prolongé de trois mois par une loi du 19 février. Votée au Sénat par 315 votes pour, elle avait été déjà davantage discutée à l’Assemblée nationale avec 212 votes pour et 31 contre.

A l’approche de l’Euro de football qui se déroule en France, le gouvernement soumet une nouvelle prolongation, cette fois-ci pour deux mois. Lors de cette période, les perquisitions administratives ne sont pas autorisées. Sur 68 votants, la loi est adoptée avec 46 votes pour et 20 contre à l’Assemblée nationale.

L’attaque au camion du 14-juillet à Nice change à nouveau la donne. Visant à répondre à une "nouvelle menace terroriste forte", l’état d’urgence est prolongé de six mois. Cette fois-ci, la loi est adoptée après une commission mixte paritaire au Sénat par 315 votes pour et 26 contre, ainsi que 87 pour et 5 contre à l’Assemblée nationale. 

Cette cinquième prolongation marque donc prématurément la fin de cette période de six mois et répond au vrai-faux suspense sur la question de la prolongation, automatiquement posée après la démission du gouvernement Valls. 

Une semaine après, Bernard Cazeneuve voulait agir vite. Si le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux a souligné le "risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé" que France encourt, le nouveau gouvernement a fait valoir que "l'intense période électorale dans laquelle nous entrons [accroissait] encore le risque de passage à l'acte des terroristes".

La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue, à savoir 20 mois depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie.