PROLONGATION - L'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 15 juillet en raison d'une menace terroriste "sans précédent", le Sénat ayant largement approuvé jeudi sa 5e prolongation depuis le 13 novembre 2015, quelques jours après l'Assemblée.
L'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 15 juillet en raison d'une menace terroriste "sans précédent", le Sénat ayant largement approuvé jeudi sa 5e prolongation depuis le 13 novembre 2015, quelques jours après l'Assemblée.
La France connaîtra donc sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue -20 mois- depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie.
Les députés avaient déjà adopté dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre cette cinquième prolongation consécutive de l’état d’urgence dans le pays, au motif d’une "menace terroriste aiguë en période électorale". Votée 288 voix contre 32 à l'Assemblée, elle sera effective jusqu’au 15 juillet, soit après l’élection présidentielle et les élections législatives. La très grande partie de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Seuls les députés Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés Les Républicains ont voté contre.
C'est donc une nouvelle prolongation pour cette mesure que François Hollande avait vainement, faute de consensus, tenté de faire inscrire à plusieurs reprises dans la Constitution. L'état d’urgence a surtout été accusé d’imposer des restrictions trop fortes des droits et des libertés, poussant même récemment le Conseil d'Etat à s'exprimer pour que les assignations à résidence soient limitées. Retour sur diverses prolongations depuis plus d’un an.
26 novembre 2015 : déclaré pour trois mois
Après les attentats qui ont fait 130 morts et 413 blessés à Paris le 13 novembre 2015, l’état d’urgence est proclamé pour trois mois. Votée à l’unanimité au Sénat, la loi n’avait recueilli que six voix contre à l’Assemblée nationale.
26 février 2016 : trois mois supplémentaires
En février 2016, l’état d’urgence est prolongé de trois mois par une loi du 19 février. Votée au Sénat par 315 votes pour, elle avait été déjà davantage discutée à l’Assemblée nationale avec 212 votes pour et 31 contre.
26 mai 2016 : à nouveau deux mois
A l’approche de l’Euro de football qui se déroule en France, le gouvernement soumet une nouvelle prolongation, cette fois-ci pour deux mois. Lors de cette période, les perquisitions administratives ne sont pas autorisées. Sur 68 votants, la loi est adoptée avec 46 votes pour et 20 contre à l’Assemblée nationale.
26 juillet 2016 : réenclenchée pour six mois
L’attaque au camion du 14-juillet à Nice change à nouveau la donne. Visant à répondre à une "nouvelle menace terroriste forte", l’état d’urgence est prolongé de six mois. Cette fois-ci, la loi est adoptée après une commission mixte paritaire au Sénat par 315 votes pour et 26 contre, ainsi que 87 pour et 5 contre à l’Assemblée nationale.
Cette cinquième prolongation marque donc prématurément la fin de cette période de six mois et répond au vrai-faux suspense sur la question de la prolongation, automatiquement posée après la démission du gouvernement Valls.
Une semaine après, Bernard Cazeneuve voulait agir vite. Si le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux a souligné le "risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé" que France encourt, le nouveau gouvernement a fait valoir que "l'intense période électorale dans laquelle nous entrons [accroissait] encore le risque de passage à l'acte des terroristes".
La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue, à savoir 20 mois depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie.
Sur le
même thème
- PolitiqueBernard Cazeneuve Premier ministre
- Police, justice et faits diversLe procès de l'attentat de Nice
- "L'heure est grave" : Elisabeth Borne acte le rejet par l'opposition du pass sanitaire aux frontièresPublié le 13 juillet 2022 à 6h19
- Pass vaccinal : l'Assemblée adopte en deuxième lecture le textePublié le 15 janvier 2022 à 8h16
- Covid-19 : l'Assemblée rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitairePublié le 4 novembre 2021 à 6h56
- Prolongation du pass sanitaire : le Sénat vote un texte largement remanié et défie l'exécutifPublié le 29 octobre 2021 à 6h30
- Pass sanitaire : la prolongation jusqu'à l'été 2022 votée à une voix près à l'AssembléePublié le 21 octobre 2021 à 7h17
- Les régionales et départementales reportées les 13 et 20 juin 2021Publié le 10 février 2021 à 6h30
- État d'urgence sanitaire : le Sénat donne son feu vert pour une prolongation, raccourcie d'un moisPublié le 28 janvier 2021 à 7h57
- Après un couac, l'Assemblée vote la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 févrierPublié le 5 novembre 2020 à 11h56
- Etat d'urgence sanitaire : la majorité échoue à le faire proroger jusqu'en février, Véran en colèrePublié le 4 novembre 2020 à 11h37
- Le Sénat adopte le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire visant à lutter contre le Covid-19Publié le 20 mars 2020 à 5h19
Tout
TF1 Info
- 1Guerre en Ukraine : le MAMBA, ce système de défense antimissile promis à Kiev par la France et l'ItaliePublié le 3 février 2023 à 22h11
- 5
- 6Le bac à compost devient obligatoire dès 2024Publié hier à 18h55
- 7Six Nations : Ange Capuozzo, la menace italienne que la France connaît bienPublié aujourd'hui à 7h00
- 8VIDÉO - L'incroyable découverte d'un chasseur de trésor amateur britanniquePublié le 3 février 2023 à 15h59
- 9Risques d'érosion : quelles sont les villes menacées en France ?Publié le 3 février 2023 à 17h28
- 1Embargo sur le diesel russe : vers une nouvelle hausse des prix à la pompe ?Publié aujourd'hui à 11h14
- 2Hausse des prix : La Guerre en Ukraine est-elle la seule cause de l'inflation ?Publié aujourd'hui à 11h06
- 3Météo : les températures hivernales sont de retour cette semainePublié aujourd'hui à 11h06
- 4VIDÉO - Les incendies d'hiver sont-ils toujours plus fréquents ?Publié aujourd'hui à 10h53
- 5Accusée de "manque d'empathie", Elisabeth Borne réplique à Laurent BergerPublié aujourd'hui à 10h44
- 7INTERVIEW - "J'y réfléchis" : Benjamin Netanyahu évoque la livraison d'un système de défense à l'UkrainePublié aujourd'hui à 10h22
- 9EN DIRECT - Guerre en Ukraine : l'embargo européen sur le diesel russe entre en vigueurPublié aujourd'hui à 9h59
- 10Clermont-Ferrand : une jeune femme meurt dans un accident de manègePublié aujourd'hui à 9h52
- 1Réforme des retraites : les trois concessions d'Elisabeth Borne à la droitePublié hier à 23h58
- 2Vous êtes nés entre 1961 et 1973 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?Publié le 11 janvier 2023 à 8h39
- 3VIDÉO - La grosse colère de Jack Lang, interrogé sur sa succession à l'Institut du monde arabePublié le 3 février 2023 à 12h44
- 4Soupçon de favoritisme : ce que les juges reprochent à Olivier DussoptPublié hier à 17h25
- 5Réforme des retraites : âge de départ, régimes spéciaux, pension minimum... Ce que contient le texte débattu lundiPublié le 10 janvier 2023 à 19h01
- 6Président, députés, sénateurs : à quels régimes des retraites sont-ils soumis ?Publié le 31 janvier 2023 à 16h32
- 7Réforme des retraites : pourquoi le RN se tient-il éloigné du débat et des manifestations ?Publié le 1 février 2023 à 16h35
- 8L'élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel pour des "irrégularités"Publié le 3 février 2023 à 12h54
- 9Que proposent les 20.000 amendements sur la réforme des retraitesPublié le 3 février 2023 à 18h50
- 10Retraites : en 2019, Emmanuel Macron assurait-il que décaler l'âge légal serait "hypocrite" ?Publié le 21 janvier 2023 à 14h30
- Politique"Favoritisme" : l'affaire qui tombe mal pour Olivier Dussopt
- InternationalUn ballon espion chinois abattu par les États-Unis
- SportsSix Nations 2023 : dernier test majeur pour le XV de France avant le Mondial
- Police, justice et faits diversPortée disparue, Sihem, 18 ans, retrouvée morte dans le Gard
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique