Le Rassemblement national déposera un amendement pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.Une proposition qui fait écho aux textes déposés par La France insoumise et Renaissance, qui seront examinés dans les prochains jours à l'Assemblée nationale.Elle est en fait un moyen pour le RN de garantir le droit actuel, qu'il ne veut pas voir modifié.
Ce 24 novembre, La France insoumise a mis au programme de sa niche parlementaire l'inscription de l'IVG dans la Constitution. La majorité proposera au vote des députés un texte similaire la semaine du 28 novembre. Le 13 novembre, dans une interview au Journal du dimanche, la présidente du groupe RN fermait la porte à la constitutionnalisation de l'avortement, estimant qu'"aucune formation politique en France ne réclame la suppression de ce droit".
Depuis, Marine Le Pen semble avoir changé de position. Elle déposera finalement un amendement pour inscrire l'IVG dans la Constitution, a-t-on appris ce lundi soir. Mais sa proposition n'a rien à voir avec celles de la majorité et des insoumis. Pourquoi, et quelles sont les différences ?
Portée par Mathilde Panot, la proposition de La France insoumise suggère d'inscrire dans la Constitution que "nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l'accès libre et effectif à ces droits".
"Nul ne peut être privé du droit à l'interruption volontaire de grossesse", lit-on également dans la proposition du groupe Renaissance, écrite par la cheffe de groupe Aurore Bergé.
En revanche, l'amendement du Rassemblement national veut compléter le premier alinéa du préambule de la Constitution en y ajoutant : "et aux dispositions du titre Ier du livre II de la deuxième partie du Code de la Santé Publique". Cette partie du Code de la Santé Publique précise notamment que l'avortement "ne peut être pratiqué qu'avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse" - sept en cas d'IVG par voie médicamenteuse - et confirme la clause de conscience dont bénéficient les médecins et sages-femmes qui ne souhaiteraient pas pratiquer une interruption volontaire de grossesse.
Garantir les délais actuels et la clause de conscience des médecins
Le RN estime que les propositions formulées par ses adversaires pourraient entraîner de nouvelles modifications de la loi encadrant l'IVG, et notamment allonger les délais d'intervention. Dans un communiqué envoyé ce mardi, Marine Le Pen confirme d'ailleurs que "bien qu'opposée à l'allongement du délai pour recourir à une IVG à 14 semaines, tel que voté il y a quelques mois, [elle] considère qu'il faut préserver l'équilibre actuel et non graver dans notre texte suprême une disposition qui aboutirait à une augmentation, voire à une disparition des délais et qui pourrait également remettre en cause la clause de conscience existant pour le personnel médical".
Selon elle, "il apparaît tout à fait décalé d'ouvrir un débat qui, s'il existe aux États-Unis, n'existe pas en France, aucune force politique n'envisageant de remettre en cause l'accès à l'IVG".
Le groupe Les Républicains est sur un positionnement proche de celui du RN. Lundi soir sur LCI, les députés Eric Ciotti et Aurélien Pradié, candidats à la présidence du parti, ont plaidé pour une constitutionnalisation de la loi Veil. "Je suis favorable à ce que nous inscrivions les principes de la loi Veil dans la Constitution", a dit le député du Lot. "Nous n'avons aucun inconvénient à inscrire les principes de la loi Veil dans la Constitution, c'est notre héritage politique", a-t-il ajouté. "Je pense que dans ce débat, il faut qu'on revendique la loi Veil", a abondé l'élu des Alpes-Maritimes.