Le Sénat vote pour un "service minimum" garanti dans les transports en cas de grève

"Il s'agit de tenir compte de l'exaspération de nos compatriotes qui régulièrement, lors de conflits sociaux durs, se retrouvent pris en otages." Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait déposé une proposition de loi visant à garantir un "service minimum" dans les transports le 2 décembre dernier,  à quelques jours d'un mouvement de grève d'une ampleur inédite à la SNCF et à la RATP, contre la réforme des retraites. Elle a été adoptée mardi soir en première lecture par le Sénat.

La loi de 2007 a été "un progrès, mais n'est en aucun cas un service minimum garanti", a justifié le sénateur de Vendée, vantant "un encadrement bien plus effectif" du droit de grève chez nos voisins européens. Le texte confie aux autorités organisatrices de transport - par exemple Île-de-France Mobilités en région parisienne - la responsabilité de définir le niveau minimal de service "permettant de couvrir les besoins essentiels de la population". Ainsi que celle d'enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grévistes nécessaires, dès lors que le service minimal n'aura pas été assuré pendant trois jours.

"La continuité du transport des voyageurs est essentielle à la vie quotidienne des Français et à l'économie du pays", lui a répondu Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d'Etat chargé des Transports. Mais il a jugé que le texte "présente un risque réel de censure par le juge constitutionnel". En conséquence de quoi, il a proposé "de lancer dans les prochaines semaines une mission pilotée par un juriste éminent qui devra faire des propositions sous deux mois, afin d'en disposer pour la suite du débat parlementaire". Une mission, a-t-il ensuite précisé, qui "portera sur les conditions d'un service minimum garanti dans les transports, mais également sur les préavis illimités et sur les grèves de très courte durée".

Pour éviter "certains abus du droit de grève", les sénateurs ont proposé que les préavis de grève deviennent caducs s'ils ne sont suivis par aucun salarié pendant cinq jours. Les entreprises de transport pourraient, en outre, imposer aux salariés souhaitant faire grève de le faire du début à la fin de leur service, pour éviter des arrêts de travail très courts avec une perte de salaire limitée pour les grévistes, mais pouvant entraîner des désorganisations importantes. Le texte précise aussi les modalités de dédommagement des usagers en cas de perturbations du trafic. Mais il s'est heurté à une opposition frontale de la gauche, qui a dénoncé une remise en cause du droit de grève .