Verif'

Le viol dépénalisé par Emmanuel Macron ? Le vrai du faux sur le débat au Parlement européen

Publié le 9 février 2024 à 12h59, mis à jour le 9 février 2024 à 13h05

Source : Sujet TF1 Info

De nombreux internautes s'en prennent au président français qui aurait refusé de criminaliser le viol.
Un fausse interprétation sur un débat qui agite les États européens autour de la définition juridique du viol.

Un sujet agite de jeunes internautes sur TikTok. Ils assurent qu'Emmanuel Macron a annoncé que "le viol n’est plus un crime" voire qu'il a "autorisé le viol en France". D’autres contenus sont moins explicites mais s’indignent que le chef de l’État ne protège plus les victimes de violences sexuelles et ait prouvé que "les droits des femmes ne comptent pas". Des références directes à ce qui se joue actuellement au Parlement européen, avec le vote d’une directive sur les violences faites aux femmes. 

De TikTok à Raphaël Glucksmann

Sur Instagram, Raphaël Glucksmann, député européen candidat à sa réélection, a dénoncé la position française sur le sujet, évoquant "un pur scandale" : "Emmanuel Macron vient de réussir à exclure la définition et la criminalisation du viol de la loi européenne sur les violences contre les femmes", accuse-t-il dans un post très relayé. D’autre part, des tweets dénoncent la "désinformation" et le "mensonge" de l’élu européen. Faisons le point sur ce débat, passé de l’hémicycle de Strasbourg aux réseaux sociaux. 

Une correction s’impose d’abord. Il est faux d’affirmer que la France a "autorisé le viol", ou encore qu’elle l’ait "dépénalisé". Le viol n’est en aucun cas décriminalisé : il reste régi par les lois des États-membres, qui ne lui donnent pas tous la même définition juridique (nous y reviendrons). Ici, c’est plutôt que la proposition de le criminaliser à l’échelle européenne n’a pas été retenue par le Parlement et les États-membres.

Le 6 février, avait donc lieu au Parlement européen, réuni à Strasbourg, le vote d’une directive sur les violences exercées à l’égard des femmes, qu’il s’agisse de mutilations génitales encore pratiquées dans certains pays, de mariages forcés ou de publications d’images intimes. Il existe bien un débat qui persiste depuis de longs mois au sein des États européens à propos d’une définition commune du viol. Faut-il ou non que l’Union européenne s’empare du sujet ? 

À l’origine, une définition du viol avait été introduite dans le texte présenté en mars 2022, qui se fondait sur la notion de consentement. Selon l’article 5 de la directive, "les États-membres veillent à ce qu’on entende par acte non consenti un acte accompli sans que la femme ait donné son consentement volontairement ou dans une situation où la femme n’est pas en mesure de se forger une volonté libre en raison de son état physique ou mental (…) et où cette incapacité à se forger une volonté libre est exploitée".

Dans la proposition de directive sur les violences faites aux femmes, une définition juridique du viol figurait à l'article 5
Dans la proposition de directive sur les violences faites aux femmes, une définition juridique du viol figurait à l'article 5 - DR

Cet article n’a pas été retenu dans le texte voté et la qualification juridique du viol a donc disparu suite à l’opposition de plusieurs pays… dont la France. En effet, Paris est en désaccord avec une définition du viol qui serait guidée par l’absence de consentement de la victime. Avec elle, l’Allemagne ou la Hongrie, jugées comme "rétrogrades" en matière de droits des femmes par des élus français de gauche. Ainsi, la France estime que les lois nationales sont plus sévères pour punir les crimes de viol, et en l’occurrence le droit pénal français qui le définit comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol".

On considère que c’est le comportement de la victime qui fait le viol et non celui du violeur
Manon Garcia, essayiste

Pour le gouvernement, légiférer le viol sous le seul prisme du consentement reviendrait à le fragiliser. Sollicité, le ministère à l'Égalité entre les femmes et les hommes n’était pas encore revenu vers nous. "Est-ce le rôle de la loi pénale que de définir le consentement d’une victime, au lieu de s’attacher à définir la responsabilité d’un criminel ?", a pu interroger Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, selon qui "le risque majeur est de faire peser la preuve du consentement sur la victime". Ce point de vue est partagé par des essayistes féministes, comme l’autrice Manon Garcia qui a considéré dans une tribune publiée dans Le Monde que "si l’on définit légalement le viol par le non-consentement, on considère que c’est le comportement de la victime qui fait le viol et non celui du violeur". 

À l’inverse, les pays européens ayant défendu la définition de l’article 5 arguent que celle-ci permettrait une meilleure protection des victimes et qu’elle est conforme à la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, ratifiée par l’UE. C’est le cas de l’Espagne, qui a elle-même intégré le "consentement explicite" dans sa qualification juridique du viol, ou de la Belgique. Et en France, des voix s’élèvent en ce sens, comme Raphaël Glucksmann ou des ONG. À titre d’exemple, Amnesty international et le Planning familial estiment que "l'opposition de la France constitue une mise en danger pour des millions de filles et de femmes". 

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur X : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.


Caroline QUEVRAIN

Tout
TF1 Info