Légalisation de la marijuana : une proposition de loi pour la création d'une Société d'exploitation du cannabis, déposée ce jeudi

Le débat revient régulièrement sur le devant de la scène : faut-il dépénaliser le cannabis, légaliser sa consommation ? Ce jeudi 20 juin, le député des Bouches-du-Rhône et porte-parole de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE) François-Michel Lambert déposera une proposition de loi relative à "la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis". 

"La politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation. Pire, la demande est en augmentation constante, l’offre se développe, se diversifie", constate le député dans son texte. Estimant que la répression n'est pas la bonne méthode, il propose "de passer d’une politique du tout répressif à une politique d’encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente conjuguée à une politique de prévention en termes de conduite à risque et de santé publique, notamment en direction des plus jeunes et des plus vulnérables".

La principale proposition du député est la création d'une Société d'exploitation du Cannabis (SECA). "Le monopole de la production et de la vente au détail de cannabis et des produits du cannabis est confié à un établissement public administratif, la Société d’exploitation du Cannabis (SECA) qui l’exerce selon des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat", peut-on lire dans le chapitre 1er de l'article 2 de la proposition de loi. Toujours selon le texte, cette société "encadre et contrôle la production, le commerce et la distribution de cannabis sur le territoire", "fixe les conditions d’exploitation des débits de vente de cannabis et de produits du cannabis" et est responsable de la prévention et de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.

La SECA "fournit les semences aux agriculteurs autorisés à produire du cannabis et conclut avec eux des contrats d’exploitation". Elle munit également "l’ensemble des débitants et fixe les prix planchers du cannabis et des produits du cannabis actualisés chaque année". Car François-Michel Lambert souhaite en effet développer une filière française du cannabis, en confiant la production du cannabis aux agriculteurs et la vente aux débitants de tabac. 

Les producteurs devront déposer une demande d'autorisation préalable d'exploitation auprès de la préfecture du ressort de leur exploitation. Et l’ouverture des débits de vente sera "soumise à autorisation préalable du préfet du département, après avis simple du maire de la commune". 

La proposition de loi liste quelques limites et interdits : la vente sera interdite aux mineurs, la publicité interdite en dehors des débits de vente où les enseignes et affichettes sont autorisées, et "l'usage du cannabis ou des produits du cannabis est interdit dans les lieux publics, dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les transports publics".

Une quinzaine de députés ont apporté leur soutien à cette proposition de loi, dont les marcheurs Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac et Hubert Julien-Laferrière ; les Insoumis Eric Coquerel et Loïc Prud'homme ; mais aussi Sylvia Pinel, Régis Juanico, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Paul Molac, Sébastien Nadot et François Pupponi.