L'élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel pour des "irrégularités"

par AD avec AFP
Publié le 3 février 2023 à 12h54

Source : Sujet TF1 Info

Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi l'élection de Meyer Habib lors des législatives 2022.
Le député apparenté LR s'était imposé d'une courte tête dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre notamment Israël, la Grèce et l'Italie.
En cause : des "irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Un nouveau scrutin devra être organisé dans les trois prochains mois. Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté LR et proche du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre Israël, l'Italie, la Turquie, la Grèce, Malte ou encore Chypre. 

L'organe chargé du contentieux électoral a relevé que "des sympathisants de M. Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat"

Des anomalies liées au vote électronique

Il note aussi que "M. Habib avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique" et qu'à l’occasion de ces appels, "il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place".

Cette décision met un terme à l'examen par le Conseil constitutionnel des recours déposés contre les résultats des législatives de juin 2022. Au total, il aura prononcé sept annulations (contre huit après celles de 2017). 

À noter par ailleurs que Meyer Habib est visé par une enquête pour détournement de fonds publics, suite à un signalement de Tracfin, les enquêteurs soupçonnant des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.


AD avec AFP

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