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Gouvernement Borne 2 : motion de censure, mode d'emploi

Aurélie Loek
Publié le 5 juillet 2022 à 18h05, mis à jour le 9 juillet 2022 à 18h18
JT Perso

Source : L'Invité Politique

L'alliance de gauche Nupes à l'Assemblée nationale a déposé une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne.
Cet outil, prévu dans la Constitution, pourrait avoir pour conséquence de pousser le gouvernement vers la sortie si elle est adoptée.
Elle est examinée ce lundi 11 juillet à 16 heures.

Les députés débattent lundi de la motion de censure de gauche contre le gouvernement Borne. Discutée à partir de 16 heures, la motion de censure défendue par la coalition de gauche Nupes n'a quasiment aucune chance d'aboutir, faute de soutien du RN et de LR.

Un outil plus symbolique qu'effectif

Cette motion de censure, prévue par l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution, permet à l'Assemblée nationale de mettre "en cause la responsabilité du Gouvernement". En réunissant les conditions pour la déposer, les députés font savoir au gouvernement qu'ils n'ont plus confiance en lui. Un vote est organisé à l'hémicycle et à son issue, si la motion de censure est votée par la majorité absolue de l'Assemblée, soit 289 députés, la Première ministre doit remettre la démission de son gouvernement. Seules les voix "pour" comptent. "Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement", explique le site gouvernemental vie-publique.

Ce moyen de contrôle, aussi appelé "motion de censure spontanée" nécessite la signature du dixième des membres de l'Assemblée Nationale, soit 58 députés. Il doit par ailleurs être déposé 48 heures avant sa discussion. Eric Coquerel ayant assuré que la motion de censure serait déposée le 5 juillet, jour de la déclaration de politique générale, les discussions devraient débuter à l'Assemblée d'ici au 7 juillet. Le débat et le vote ne peuvent pas durer plus de trois jours. 

Enfin, pour éviter que des motions de censure soient déposées trop souvent, les députés ne peuvent pas signer plus de trois motions de censure au cours d'une session ordinaire et plus d'une au cours d'une session extraordinaire.

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Si la motion de censure se révèle donc un outil de contrôle de l'Assemblée sur le gouvernement, c'est une arme essentiellement symbolique. En effet, elle a été très souvent utilisée sous la Ve république, mais n'a abouti qu'une seule fois au renversement du gouvernement, le 5 octobre 1962. Le Premier ministre d'alors, Georges Pompidou, avait par conséquent présenté la démission de son Gouvernement.

La menace brandie par l'alliance de gauche pourrait-elle être la deuxième occurrence sous la Ve République de l'adoption d'une motion de censure ? Rien n'est moins sûr. Les groupes RN (89 députés) et LR (62 députés) n'ont pas prévu de se prononcer pour. 


Aurélie Loek

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