Assemblée nationale : pourquoi LFI et RN bataillent pour la présidence de la commission des Finances ?

Publié le 30 juin 2022 à 7h58, mis à jour le 30 juin 2022 à 11h04

Source : Emission Spéciale Politique

L'Assemblée nationale compte huit commissions permanentes dont l'une s'occupe "des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire".
La présidence de cette commission, celle des finances, est âprement disputée puisqu'il s'agit d'un poste clé aux nombreux pouvoirs.
Elle est généralement dédiée au premier parti d'opposition.

La bataille s'engage entre la Nupes et le Rassemblement national pour déterminer qui obtiendra la présidence de la très puissante commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cette commission, une parmi les huit qui existent au sein de l'Assemblée nationale, agit comme un véritable contre-pouvoir sur l'action du gouvernement en matière de budget.

Un contre-pouvoir du gouvernement en matière de budget

Comme toutes les autres commissions permanentes, tout projet ou proposition de loi concernant les finances publiques, les assurances, la politique monétaire ou même le budget de l'État doivent passer préalablement à un débat à l'Assemblée nationale devant les membres de la commission. Le texte examiné par la commission peut donc être modifié à ce moment-là du processus législatif. C'est le texte adopté en commission qui est ensuite discuté en séance publique, dans l'hémicycle. Par ailleurs, les commissions permanentes informent l'Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

La commission, du fait de ses champs de compétence, supervise les comptes et le budget de l'État. Par ailleurs, elle peut aussi lever le secret fiscal d'une entreprise ou d'un citoyen, auditionner le ministre de l'Économie, saisir l'Autorité de la concurrence ou encore, demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire.

Fortes de ces nombreuses et stratégiques compétences, la commission des finances est souvent sollicitée. Son président, qui était jusque-là Eric Woerth, fixe l'ordre du jour de cette commission. Le gouvernement ayant fait du pouvoir d'achat sa priorité et souhaitant passer un projet de loi rectificatif du budget, elle risque en ce début de mandat d'être fréquemment réunie.

Or, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le règlement de l'Assemblée nationale stipule que ce poste revient forcément à un membre de l'opposition, renforçant le rôle de contre-pouvoir de la commission. La coutume veut également que ce soit un député du principal groupe d'opposition, d'où la bataille qui s'est engagée entre la France insoumise et le Rassemblement national pour s'octroyer ce titre. 


Aurélie LOEK

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