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Législatives : un député peut-il embaucher ses proches ?

M.L
Publié le 9 juin 2022 à 19h33
JT Perso

Source : Les MATINS LCI

Les parlementaires ont la possibilité de recruter des assistants pour les épauler dans leurs fonctions.
Mais depuis 2017, il leur est interdit d'embaucher leur conjoint, leurs parents ou leurs enfants.
Des collaborateurs peuvent en revanche être issus de leur cercle familial plus élargi.

Une fois élu, un parlementaire ne se retrouve pas seul face à ses missions : un député ou une députée peut s'entourer de collaborateurs parlementaires pour l'accompagner, cinq au maximum, qu'il ou elle emploie directement grâce à une enveloppe de 10.581 euros par mois qui lui est allouée par l'Assemblée nationale. Depuis les polémiques survenues lors de la campagne présidentielle de 2017, des règles très précises encadrent ces emplois, tout comme pour les sénateurs et membres du gouvernement : impossible pour l'élu de recruter un employé par son cercle le plus proche. 

Les lois "confiance dans la vie politique" font suite aux accusations d'emplois fictifs visant l'épouse de François Fillon, Penelope Fillon, qui fut sa collaboratrice parlementaire pendant huit ans, une affaire qui a bouleversé la campagne du candidat LR à la présidentielle de 2017 et pour laquelle il a été condamné à un an de prison ferme. Désormais, un parlementaire ne peut pas embaucher à ses côtés une personne issue de son "premier cercle familial", à savoir son conjoint ou sa conjointe, ses parents et beaux-parents, ses enfants et beaux-parents, ou encore les parents et enfants de son partenaire, liste Vie Publique.

Possible d'embaucher frères et sœurs, mais en le signalant à l'Assemblée

Si la règle n'est pas respectée, le parlementaire fautif encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, et doit rembourser le salaire versé illégalement. Le contrat du collaborateur en question est immédiatement arrêté. Ces lois avaient été décriées au moment de leur passage par certains députés récalcitrants comme Nicolas Dupont-Aignan, qui embauchait son épouse. Avant celles-ci, 10 à 15% de l'ensemble des députés et sénateurs employaient un collaborateur qui portait le même nom qu'eux, note Le Parisien.

En revanche, il est possible pour les parlementaires de travailler avec une personne issue d'un "second cercle familial", mais en les déclarant auprès du bureau et du déontologue de leur assemblée, ce dernier pouvant demander au député ou au sénateur de mettre fin au contrat. Sont concernés à la fois les frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, neveux ou nièces, ex-conjoint du parlementaire, mais aussi le cercle proche de son actuel conjoint (frères et sœurs) et celui d'un ancien conjoint (enfants et frères et sœurs). Le déontologue de l'Assemblée nationale a été sollicité cinq fois pour une déclaration d'emploi familial sur l'année 2021, selon son dernier rapport

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La loi encadre aussi les emplois dits "croisés" : si un collaborateur parlementaire compte dans sa famille un député ou un sénateur, il doit en informer le député ou la députée qui l'emploie, ainsi que le bureau et le déontologue de l'assemblée en question. Là encore, le déontologue peut aussi enjoindre le parlementaire à stopper le contrat.  


M.L

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