Les députés très économes ? Dix millions d'euros de frais de mandat non dépensés entre 2017 et 2022

Des fonds mieux - et surtout moins - utilisés. Plus de 10 millions d'euros de frais de mandat, qui n'ont pas été dépensés par les députés lors de précédente mandature (2017-2022) ont été restitués à la trésorerie de l'Assemblée nationale en 2022. Le montant total, 10.598.849 euros, correspond à environ trois mois d'avance de frais de mandat par élu. 

En effet, les membres de l'Assemblée nationale disposent, chaque mois, d'une avance de 5561 euros pour leurs dépenses liées à l'exercice de leur fonction (location d'une permanence, déplacements, hébergement...). Ce budget, qui a remplacé la controversée IRFM et dont l'utilisation est contrôlée depuis 2018, s'ajoute à la rémunération fixe des députés. 

À titre de comparaison, la restitution - obligatoire mais non contrôlée - du reliquat de l'IRFM pour la période entre 2012 et 2017 avait atteint un montant d'environ 3 millions d'euros, a indiqué l'ex-déontologue de la chambre basse, Christophe Pallez, dans son rapport annuel. L'avance actuelle est "correctement dimensionnée", estime-t-il, appelant à la "prudence" face à ces chiffres bruts. Ainsi, si un député a reversé 248.818 euros, une centaine ont, eux, déclaré un solde négatif, qu'il leur revient de financer sur leurs deniers personnels. Par ailleurs, certains dossiers ne sont pas encore finalisés.

"Les députés ont, dans leur immense majorité, respecté la lettre et l'esprit de la réforme des frais de mandat", se félicite Christophe Pallez, qui a cédé son poste à Jean-Eric Gicquel en janvier dernier. Ces dernières années ont permis un "enracinement de la culture déontologique chez les députés", juge-t-il encore. Une bonne nouvelle tant les scandales s'étaient multipliés autour de l'utilisation de l'IRSM, qui avait financé des vacances ou du matériel personnel (comme des téléviseurs). Pour autant, l'ex-déontologue préconise de revoir à la baisse, de 150 à 100 euros par semaine, le montant autorisé de dépenses sans justificatifs pour limiter, encore un peu plus, d'éventuels abus.