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Les députés ont-ils voté pour l'envoi de troupes françaises en Ukraine ?

Publié le 9 avril 2024 à 17h03

Source : TF1 Info

Les députés ont-ils eu à se prononcer sur l'envoi de troupes françaises en Ukraine, et ont-ils voté pour ?
C'est ce que laisse entendre le député insoumis Antoine Léaument sur son compte X.
TF1info fait le point sur cette affirmation.

"79% des Français sont opposés à l’envoi de troupes françaises en Ukraine. À l’Assemblée nationale, seuls les insoumis et les communistes ont voté contre lorsqu’il en a été question." Voilà le message posté lundi par le député La France insoumise de l'Essonne Antoine Léaument sur son compte X. Une affirmation plutôt claire, dans laquelle le parlementaire laisse donc entendre que l'Assemblée nationale a déjà eu à se prononcer sur l'envoi de troupes françaises en Ukraine - après les propos d'Emmanuel Macron à ce sujet - et qu'elle s'est prononcée pour. Qu'en est-il ?

Antoine Léaument fait référence au débat suivi d'un vote symbolique qui a eu lieu le 12 mars dernier au palais Bourbon. Au titre de l'article 50-1 de la Constitution, qui lui donne la possibilité de "faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité", le gouvernement a donc fait une déclaration sur l’accord de sécurité franco-ukrainien du 16 février et plus globalement sur la situation en Ukraine. A l'issue, les députés ont été invités à se prononcer via un vote "pour" ou "contre". Dans le détail du scrutin disponible sur le site de l'Assemblée, on constate effectivement que tous les groupes se sont prononcés pour ou se sont abstenus (Rassemblement national) et que seuls les insoumis et les communistes ont voté contre.

L'envoi de troupes français absent du débat

Mais contre quoi ont-ils voté ? Était-il question de l'envoi de troupes françaises en Ukraine ? La réponse est non. C'est d'ailleurs ce qu'a signalé un utilisateur de X à Antoine Léaument sous sa publication. Pour en être certain, il suffit de lire la déclaration prononcée à la tribune par le Premier ministre Gabriel Attal. Il y est question de l'aide déjà apportée au pays, notamment dans la livraison d'armements, et de son accélération future ; il y est question de l'accord de sécurité signé entre les deux pays le 16 février 2024 ; il y est question du soutien ferme et collectif de l'Europe à l'Ukraine ; mais il n'y est jamais question de l'envoi de troupes françaises. 

"Nous nous inscrivons dans un cadre réfléchi, pour réaffirmer notre soutien à l’Ukraine, mais sans faire la guerre à la Russie, et en refusant toute logique d’escalade", disait d'ailleurs le chef du gouvernement face à la représentation nationale. "Il y a une différence entre le soutien militaire et la co-belligérance. Nous pratiquons cette différence, tous les jours avec nos partenaires et alliés", ajoutait-il. "Dans quelques instants, vous voterez. Vous voterez sur notre accord bilatéral de sécurité avec l’Ukraine. Vous voterez sur notre soutien à l’Ukraine. Vous voterez sur notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs", concluait-il.

Les députés LFI et PCF ont donc voté contre l'accord de sécurité franco-ukrainien ou contre une Ukraine pleinement intégrée dans l'Union européenne. A l'époque, pour justifier le vote de son groupe, le député Arnaud Le Gall avait notamment déploré le "soutien de principe" à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne et à son entrée dans l'Otan, qui fermeraient "d'emblée toute discussion en vue d'un règlement durable du conflit". "L’accord en question parle plus de l’adhésion future de l’Ukraine à l’UE et à l’Otan que de quoi que ce soit d’autre", précise d'ailleurs Antoine Léaument en commentaire à son premier post. "Et ça aussi, nous y sommes opposés."

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Justine FAURE

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