Les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle

Vincent Michelon
Publié le 23 juillet 2022 à 11h38, mis à jour le 23 juillet 2022 à 12h34
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Les députés ont adopté samedi en première lecture la suppression de la redevance audiovisuelle, engagement de campagne d'Emmanuel Macron.
Un amendement de la majorité compensant la perte de cette recette par l'affectation d'une part de la TVA a été adopté.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Après de longs débats, les députés ont voté samedi en première lecture la suppression de la redevance audiovisuelle, article premier de la loi de finances rectificative pour 2022. Cette mesure a été adoptée par 170 voix contre 57. 

Le vote des députés marque la fin d'une longue histoire, la première redevance de ce type ayant été instaurée en 1933 pour les détenteurs de postes récepteurs de radiodiffusion, et aménagée au cours du temps avec l'émergence de la télévision publique. 

La redevance représentait jusqu'ici un montant de 138 euros pour les foyers disposant d'un téléviseur. Sa suppression interviendra donc dès cette année, comme cela avait été annoncé lors de la présentation du projet en conseil des ministres. 

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Un amendement porté par la majorité a en outre été adopté, prévoyant d'affecter une part de la TVA au financement de l'audiovisuel, afin de garantir "son caractère pérenne et indépendant". Une mesure destinée à compenser la perte de cette recette estimée à 3,14 milliards d'euros par an. 

Un autre amendement, proposé par Les Républicains, a été adopté, prévoyant de compenser la perte de recettes "par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs", via la TVA, "dans l'attente de la mise en place d'un scénario pérenne de financement"

Les députés ont, en revanche, rejeté une proposition du groupe LFI visant à compenser la perte de la redevance audiovisuelle par une "contribution progressive" assise sur les revenus. De son côté, le groupe RN souhaitant aller plus loin que la seule suppression de la redevance, proposant en vain de privatiser l'audiovisuel public, comme Marine Le Pen l'avait défendu pendant la campagne présidentielle. 


Vincent Michelon

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