Les opposants d'Hidalgo veulent mettre Paris sous tutelle : comment fonctionne le dispositif ?

J.F
Publié le 28 novembre 2022 à 17h14
JT Perso

Source : TF1 Info

Les détracteurs d'Anne Hidalgo réclament la mise sous tutelle de la ville de Paris, qui accuse une dette de 7,7 milliards d'euros.
Comment fonctionne la mise sous tutelle d'une commune ?
Quelles villes ont déjà été concernées par le passé ?

Faut-il placer la ville de Paris sous tutelle, alors que sa dette se chiffre à 7,7 milliards d'euros ? L'opposition à Anne Hidalgo le réclame depuis longtemps, tout comme les membres du gouvernement désormais, à quatre ans des élections municipales. Le ministre des Transports Clément Beaune a estimé, ce dimanche 27 novembre, qu'une mise sous tutelle de la capitale n'était "pas exclue", même si son collègue des Comptes publics, Gabriel Attal, a nuancé ses propos, estimant que ce n'était "pas d'actualité". "Les mises sous tutelle de commune, c'est rarissime", a-t-il ajouté. Qu'en est-il ?

Quels exemples dans le passé ?

Tout d'abord, il est plus correct de parler de contrôle de légalité plutôt que de tutelle. L'article 72 de la Constitution précise que "dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement", c'est-à-dire le préfet, "a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Depuis la loi de décentralisation de 1982, la tutelle administrative, synonyme de contrôle a priori, a été remplacée par le contrôle de légalité et un droit de regard a posteriori pour respecter la libre administration des collectivités. Le contrôle concerne deux domaines : la légalité des actes déjà conclus, et le contrôle budgétaire. Le préfet ne l'exerce pas directement, mais investit les autorités compétentes pour le faire, par exemple le tribunal administratif de Paris ou la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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Si Gabriel Attal a raison de dire que les mises sous tutelle de commune sont rares, il est toutefois possible de citer plusieurs exemples : Marvejols (Lozère) en 2015, Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) en 2003, Pont-Saint-Esprit (Gard) en 2008 ou encore Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) en 2009, pour des raisons financières. En 1939, Marseille avait été mise sous la tutelle de l'État après un incendie meurtrier aux Nouvelles Galeries qui avait eu de nombreuses conséquences, notamment l’étatisation du corps des pompiers marseillais et plusieurs expertises qui avaient conclu à une mauvaise gestion de la cité phocéenne. 


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