L'état d'urgence intégré dans la Constitution, sans les 3/4 des députés

L'état d'urgence dans la Constitution, c'est fait. En tout cas, du côté de l'Assemblée nationale. Lundi 8 février au soir, les députés ont voté l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à intégrer le dispositif dans le texte fondateur de la Ve République.

Moins d'un député sur quatre

Pour rappel, cette disposition permettra à l'exécutif, réuni en Conseil des ministres, de décréter l'état d'urgence, soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique". Mais le texte n'est pas passé comme une lettre à la poste, rencontrant même une certaine résistance de la part des députés, tous bords confondus.

Celle du nombre, pour commencer. Sur 577 parlementaires, le Palais Bourbon n'a vu voter, lundi soir, qu'un peu moins de 130 élus . 103 ont voté favorablement la mesure, 26 s'y sont opposés. Soit moins d'un député sur quatre. Un vote solennel est certes prévu ce mercredi pour entériner l'ensemble du projet, mais ces bancs clairsemés posent question, alors que la question de la légitimité de l'état d'urgence a posé un long débat sur les libertés publiques dans notre pays depuis les attentats du 13 novembre.

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La résistance sur le fond, notamment la durée de l'état d'urgence. Un amendement a été voté pour qu'il puisse être prolongé de quatre mois maximum, avec une possibilité de renouvellement via un vote du Parlement. Un contrôle parlementaire sera par ailleurs introduit, lui aussi, dans la Constitution, tout comme le droit de l'Assemblée à se réunir sans contrainte pendant cette période. Ce que le gouvernement a moyennement apprécié, raconte l'AFP.

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Place à la déchéance de nationalité

La peur du recul des libertés a également été un sujet de discussion, ce lundi soir, évoqué tant sur les bancs écologistes, par Noël Mamère et Cécile Duflot, et de la gauche radicale qu'à droite. Arguments balayés par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve : "Comme si l'état d'urgence était le danger, pas le terrorisme".

Un échauffement, donc, avant des discussions qui promettent d'être autrement plus endiablées sur le sujet de la déchéance de nationalité, ce mardi. Le Sénat, quant à lui, se prononcera sur le sujet dans le courant du mois de mars. Pour rappel, un tel projet doit réunir une majorité à hauteur de trois cinquièmes des parlementaires de la nation.

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