Loi Avia : quand l'Assemblée nationale comptabilise la voix d’un député décédé

Gros couac dans l’hémicycle. D'après des révélations du magazine Le Point, le vote du député LaREM du Vaucluse Jean-François Cesarini a été comptabilisé parmi les 286 votes favorables à l'instauration de la loi Avia. Seul problème, ce dernier est décédé le 29 mars, soit six semaines avant le vote. 

Contactée LCI, l'Assemblée nationale prône "une erreur matérielle". Le vote de la loi Avia s'est déroulé le mercredi 13 mai dernier à l'Assemblée nationale. Il porte le nom de la députée LaREM Laetitia Avia, porteuse de la proposition de cette loi dite contre les contenus haineux sur internet. Adopté en plein confinement, le texte donne notamment le pouvoir de décision de retrait de contenus haineux ou inappropriés directement aux opérateurs privés sans intervention du juge judiciaire. 

Mais à la date du vote, l'ancien député de la première circonscription du Vaucluse Jean-François Cesarini était décédé depuis plusieurs semaines. Âgé de 49 ans, il a succombé le 29 mars à Marseille des suites d'un cancer.

"Il s’agit d’une erreur matérielle des services qui ont utilisé pour ce scrutin un fichier où figurait encore le nom de Monsieur Cesarini", explique l'Assemblée nationale à LCI. Une bourde qui n'aurait pas d’incidence sur le résultat du scrutin. "L’analyse du scrutin a été corrigée avec le retrait du nom de M. Cesarini et l’ajout du nom de sa suppléante. De ce fait, les résultats chiffrés du scrutin sont inchangés."

Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, les débats et votes à l'Assemblée nationale ont du s'adapter. Désormais, seuls 150 députés sur les 577 ont accès à l'hémicycle. Une situation qui ne prive pas de vote les 427 parlementaires restants. 

En effet, "pour le vote sur l’ensemble du texte, le représentant de chaque groupe porte les voix de son groupe", explique l'Assemblée. Les votes d'un député sont donc réputés identiques à celui de son groupe. C'est par ce biais que c'est glissé l'erreur de fichier avec le nom du député disparu. "Mais les députés ont la possibilité de faire savoir à leur groupe ou au service de la séance qu’ils souhaitent voter différemment." 

Les parlementaires non-inscrits ont également la possibilité de communiquer au service de la séance leur position de vote sur l’ensemble. "Ainsi, la position de chaque député sur l’ensemble du texte est prise en compte", nous assure le Parlement.