L'allongement du délai de recours à l'IVG en passe d'être adopté

La rédaction de TF1info
Publié le 23 février 2022 à 7h52
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Source : Sujet TF1 Info

La proposition de loi sur l'extension du délai de l'IVG va être votée, mercredi 23 février.
Après plusieurs navettes entre l'Assemblée et le Sénat, le texte revient une dernière fois chez les députés.
Sa mesure phare prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'IVG.

C'est la fin d'un long parcours parlementaire entamé en octobre 2020. Le Parlement va voter, mercredi 23 février, l'allongement du délai de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), en adoptant un texte concocté par la députée ex-LaREM, désormais écologiste, Albane Gaillot. La proposition de loi prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'IVG pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Le texte transpartisan, poussé par le chef de file des députés LaREM, Christophe Castaner, sera voté définitivement dans l'après-midi, via un ultime vote de l'Assemblée.

Rien n'était acquis et ce choix a pu être présenté comme une rare marque d'indépendance du groupe LaREM vis-à-vis d'Emmanuel Macron, qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet. Les prises de position sans équivoque du chef de l'État ont paru longtemps torpiller la réforme. Marquant son opposition dans une interview en juillet 2021, le locataire de l'Élysée avait encore estimé à son retour d'une visite au pape cet automne que "des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme". Il avait ajouté cependant "respect(er) la liberté des parlementaires"

2000 femmes contraintes d'avorter à l'étranger

La proposition de loi hérisse les militants pro-vie de l'Alliance Vita et une partie de la droite au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui a donné de la voix dans les hémicycles et s'est essayée à l'obstruction parlementaire. En vain, puisque malgré ses oppositions, le délai d'allongement de l'IVG est en passe d'être adopté. "Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques. Quand une idée est bonne, elle n'est ni de droite, ni de gauche", a affirmé à l'AFP Albane Gaillot, qui ne remettra pas son mandat en jeu.

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Selon la députée socialiste, Marie-Noëlle Battistel, environ 2000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter, car elles ont dépassé les délais légaux actuellement en vigueur sur le territoire français. Ce sont les "femmes les plus vulnérables, les très jeunes, les plus éloignées du système de soins, les femmes qui ont le moins accès à l'information sanitaire, celles qui n'ont pas de moyen de locomotion ou encore celles victimes de violences"

Un droit remis en cause ailleurs

La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes. "Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016", explique Albane Gaillot.  Initialement, le texte prévoyait de supprimer la "clause de conscience spécifique", permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, favorable à l'allongement du délai de l'IVG, en avait fait un préalable. 

Sondage après sondage, les Français continuent à être très majoritairement en faveur de ce droit à l'avortement remis en cause ailleurs en Europe, notamment à l'Est. En France, aucun candidat à la présidentielle n'a prévu d'y toucher.  


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