Immigration : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi qui arrive au Sénat lundi

par J.F
Publié le 3 novembre 2023 à 16h36, mis à jour le 6 novembre 2023 à 17h20

Source : Sujet TF1 Info

Le projet de loi immigration entame lundi 6 novembre son parcours législatif, en commençant par le Sénat.
Le texte du gouvernement se veut équilibré, entre solutions plus efficaces pour expulser les étrangers et dispositions pour mieux les intégrer.
Deux points seront particuliers sujets à discussions : l'article 3 concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, et une restriction de l'Aide médicale d'Etat (AME).

Reporté, ajourné, découpé, reprogrammé... Avec plus d'un an de retard sur la promesse initiale, le projet de loi immigration est finalement discuté à partir de ce lundi 6 novembre au Sénat. Selon le gouvernement, il doit assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue, réformer le système d'asile, sanctionner l'exploitation des migrants et mieux contrôler les frontières, et améliorer le dispositif d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. Ce dernier volet a d'ailleurs été revu et durci par l'exécutif à l'aune de l'assassinat de Dominique Bernard à Arras. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin vante un projet équilibré et espère éviter un recours à l'article 49-3, mais que le gouvernement pourrait avoir du mal à le faire adopter.

Si le camp présidentiel est inquiet, c'est parce qu'il ne détient pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale et qu'il devra convaincre une partie de l'opposition, celle de droite représentée par Les Républicains, de voter pour son texte. Or ces derniers dressent une ligne rouge - et agitent la menace d'une motion de censure - sur laquelle le gouvernement n'est pas vraiment prêt à bouger : la régularisation des travailleurs sans-papiers travaillant dans les métiers en tension.

Dans l'article 3 de son projet de loi, l'exécutif veut permettre aux travailleurs sans-papiers présents sur le territoire depuis trois ans d'obtenir un titre de séjour "métiers en tension" valide un an. Un "appel d'air" et un encouragement à l'immigration pour la droite, une mesure nécessaire pour l'aile gauche de la majorité. Au sein du gouvernement, on souffle le chaud et le froid en se disant prêt à trouver des compromis, mais récemment Gérald Darmanin a fait comprendre qu'il tenait à la mesure. "La majorité, le gouvernement et la Première ministre tiennent à l'article 3" et "il y a une majorité très large de Français qui le comprennent", a confirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran ce vendredi matin sur BFMTV. La majorité présidentielle attend, à ce titre, un compromis lors du passage au Sénat. 

Un compromis possible ?

"Au-delà des postures, il y a la possibilité d'un accord, je suis assez confiant sur la question", a-t-il ajouté, expliquant que "lorsqu'une loi est positive pour le pays" et qu'elle est "adoubée par une majorité" de la population, "la situation justifie qu'on sorte des postures pour aller vers l’intérêt général". "Est-ce qu'on imagine un seul instant que la droite sénatoriale (...) va refuser de voter un texte parce que nous disons, indépendamment du fait qu'on va simplifier les procédures, indépendamment du fait qu'on va expulser les étrangers délinquants, qu'on va pouvoir avoir en France, des gens qui travaillent dans nos restaurants et dans notre agriculture?", avait questionné Gérald Darmanin lundi sur BFMTV. 

Le gouvernement et Les Républicains pourraient aussi trouver un terrain d'entente sur la façon d'adopter cette mesure, en la retirant du projet de loi et la faisant passer par circulaire ou décret

Restreindre l'AME ?

Un autre point précis du texte devrait susciter des discussions entre droite et majorité : l'Aide médicale d'Etat (AME), une couverture intégrale des frais de santé accordée aux étrangers présents en France depuis au moins trois mois. La droite veut la supprimer au profit d'une "aide médicale d'urgence", au champ d'action plus réduit, et Gérald Darmanin a dit y être "favorable à titre personnel", s'attirant les foudres d'une grande partie du gouvernement. Dans une tribune publié jeudi 2 novembre, plus de 3000 soignants, dont la Prix Nobel de médecine (2008) Françoise Barré-Sinoussi et le président du Comité consultatif national d'éthique Jean-François Delfraissy, ont demandé "le maintien" de l’AME pour les étrangers sans-papiers.

Aussi, ces derniers jours, le gouvernement a indiqué que le port ostensible d'un signe religieux à l'école, l'adhésion à l'"idéologie djihadiste" ou le refus d'être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi est adopté. Gérald Darmanin a aussi annoncé un allongement de la durée de rétention pour les fichés S.

Si tous ces points de discussion concernent la majorité et la droite, qui cherche à durcir le texte, la gauche ne veut même pas en entendre parler. A l'ouverture de la séance lundi, trois motions déposées par chacun des trois groupes de gauche seront débattues. Une d’irrecevabilité, présentée par les communistes, qui estiment que le texte "porte gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes étrangères sur le territoire français". Une question préalable présentée par un sénateur écologiste, et une motion socialiste tendant au renvoi en commission du texte. 


J.F

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