Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel

par J.F
Publié le 26 janvier 2024 à 13h21, mis à jour le 26 janvier 2024 à 13h27

Source : JT 20h Semaine

Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures durcies par Les Républicains.
Laurent Wauquiez a dénoncé "un coup d'État de droit", Eric Ciotti "un hold-up démocratique" qui "prive le peuple français de sa souveraineté".

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration adopté fin décembre dernier. Sur les 86 mesures du texte, plus de trente ont été retoquées, majoritairement les mesures de fermeté ajoutées par la droite pendant les négociations en commission mixte paritaire. Ce qui a fait dire au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin que les Sages avaient validé "l’intégralité du texte initial du Gouvernement", et fait crier au scandale la droite et l'extrême droite. 

Très vite après l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel jeudi, Les Républicains ont dénoncé "une capitulation" pour la France, le chef du parti Eric Ciotti estimant que les Sages "ont jugé en politique plutôt qu'en droit". "La volonté des Français est écartée d'un trait de plume", a jugé le chef des députés LR Olivier Marleix. 

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a dénoncé "un coup d'Etat de droit". "Petit à petit, s’est installé ces dernières décennies dans notre pays un coup d’Etat de droit, dont cette décision du Conseil constitutionnel n’est qu’une des illustrations", a-t-il affirmé dans un entretien au Parisien. "Ce n’est pas l'Etat de droit qui est à l'œuvre, mais une idéologie qui consiste à abattre toutes les formes d’autorité, celle de l’Etat en premier lieu", ajoute-t-il, estimant que le Parlement doit avoir "le dernier mot".

Le président du Conseil constitutionnel se défend de toute décision politique

Ce vendredi, Eric Ciotti en a remis une couche en dénonçant "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté". Qualifiant cette décision de "scandaleuse", il a également accusé sur RMC le président de l'institution Laurent Fabius de "collusion" avec le président de la République Emmanuel Macron pour "faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration". Ce dernier a d'ailleurs répondu en expliquant que le Conseil constitutionnel n'était "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique"

À l'extrême droite, le président du Rassemblement national Jordan Bardella a dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même". La présidente du groupe RN à l'Assemblée, Marine Le Pen, a fustigé "cette très large censure, de fond et de forme". Elle a ajouté que "seule une réforme de la constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires qui touchent de plein fouet notre pays". La droite a également avancé ces arguments, Eric Ciotti trouvant dans cette décision de nouveaux arguments pour relancer sa proposition d'une réforme constitutionnelle "plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France".

LR veut de nouveaux projets de loi pour intégrer les articles censurés

La droite exige par ailleurs que le gouvernement "reprenne au plus vite dans un texte législatif spécifique l'ensemble des dispositions invalidées" par les Sages. Les Républicains visent notamment des mesures qu'ils avaient introduites dans le projet de loi comme "le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la caution retour pour les étudiants étrangers, les mesures de restriction du regroupement familial ou les mesures restreignant le droit du sol".

Toutefois, même dans le camp des Républicains, des voix se sont élevées pour critiquer ces prises de position. "On ne peut pas s'en prendre aux institutions comme on le fait aujourd'hui", a dit le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand sur franceinfo. "Si nos responsables politiques oublient que dans 'responsables politiques' il y a 'responsables', les choses peuvent mal tourner et le sang-froid est à mon avis quelque chose d'indispensable."


J.F

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