L'Aide médicale d'État bientôt revue ? Le gouvernement ouvre le chantier

par J.F. avec AFP
Publié le 9 octobre 2023 à 11h24

Source : Sujet TF1 Info

Elisabeth Borne a annoncé dimanche la création d'une mission chargée de déterminer si l'Aide médicale d'État (AME) doit être revue.
C'est ce que réclame la droite depuis de nombreuses années, position partagée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, soucieux de trouver avec ce camp politique un compromis sur son projet de loi immigration.

Au sein du gouvernement, il y a ceux qui sont pour revoir ses modalités, et ceux qui s'y opposent. Pour aider l'exécutif à trancher la question, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, dimanche 8 octobre, la création d'une mission chargée de déterminer si "des adaptations" de l'Aide médicale d'État (AME) sont "nécessaires". "Nous allons confier une mission à deux personnalités, Patrick Stefanini et Claude Evin, pour nous aider à faire le point sur ce dispositif et à voir si, le cas échéant, des adaptations sont nécessaires", a-t-elle affirmé sur BFMTV. 

Le premier est un haut fonctionnaire et figure des Républicains, il avait notamment dirigé la campagne présidentielle de Valérie Pécresse en 2022 ; le second fut notamment ministre socialiste des Affaires sociales dans les années 90, désormais avocat. 

"La position du gouvernement résultera bien sûr des conclusions de cette mission", a précisé la cheffe du gouvernement, en qualifiant de "position personnelle" la proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de transformer l'AME en simple aide médicale "d'urgence". Dans un entretien au Parisien paru dimanche, il s'est à nouveau dit "favorable" à cette proposition "faite par Les Républicains et par les centristes". "C'est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat", lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration, a-t-il ajouté.

Il est légitime de réinterroger ce dispositif.
Elisabeth Borne

L'AME est "un sujet d'abord de santé publique qui est régulièrement abordé à l'occasion de l'examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale", a précisé Elisabeth Borne. "Il est légitime de réinterroger ce dispositif qui doit concilier à la fois des enjeux de santé publique, d'humanité et en même temps veiller à lui donner des méthodes pour essayer de comprendre", a-t-elle souligné.

Actuellement, l'AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sur le sol français, sauf à Mayotte, où elle n'est pas applicable. Elle donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais. Pour en bénéficier, il faut résider en France depuis plus de trois mois et ne pas avoir de titre de séjour depuis plus de trois mois, sauf pour les mineurs, qui en bénéficient sans délai. Une fois attribuée, l'aide est accordée pour un an, et le renouvellement doit être demandé chaque année. 


J.F. avec AFP

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