Loi "sécurité globale" : députés et sénateurs s'entendent sur la réécriture de l'article 24

Publié le 30 mars 2021 à 11h38
De nouvelles manifestations contre la loi Sécurité globale sont prévues dans plusieurs villes de France, comme ici à Lille ce samedi 12 décembre.

De nouvelles manifestations contre la loi Sécurité globale sont prévues dans plusieurs villes de France, comme ici à Lille ce samedi 12 décembre.

Source : AFP

ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son très controversé article 24.

L'article 24 a fait couler beaucoup d'encre. Mais il devrait prochainement être adopté par le Parlement, après que les députés et les sénateurs se sont mis d'accord sur sa réécriture en commission mixte paritaire, ce lundi 29 mars. Cet article, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, avait cristallisé les critiques et provoqué une levée de boucliers, notamment chez les journalistes pour la menace qu'il faisait planer sur la liberté de la presse. 

Mais dans la lignée de ce qu'avait voté le Sénat à majorité de droite, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté la création dans le code pénal d’un délit de "provocation à l’identification", et ont enlevé la référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. "Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l'ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l'identification d'un agent en intervention", s'est félicité le chef de file des députés LaREM et ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, dans une déclaration transmise à l'AFP.

Un article dont le but rester de "mieux protéger les forces de l'ordre"

Selon lui, "cette proposition de loi porte des avancées concrètes, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité". "Sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée", salue aussi la chambre haute dans un communiqué. 

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Recours facilité aux caméras piétons des policiers, aux drones lors des manifestations, et aussi création d'une police municipale à Paris et élargissement des pouvoirs des agents de police municipale : la proposition de loi a suscité une forte mobilisation depuis sa première lecture à l'Assemblée à l'automne de la part des organisations de défense des libertés et syndicats de journalistes, ainsi que de la gauche, tous jugeant ce texte "liberticide". La réécriture totale de l'article 24 avait été annoncée à la fin de l'année dernière avant même l'examen de la proposition de loi par le Sénat. 

Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les dates n'ont pas encore été fixées.

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La rédaction de TF1info , avec AFP

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