Loi Travail : voici les propositions du gouvernement pour séduire les syndicats

Vincent Michelon
Publié le 29 juin 2016 à 13h16
Loi Travail : voici les propositions du gouvernement pour séduire les syndicats

NEGOCIATION - Alors que Manuel Valls rencontre les syndicats mercredi pour tenter de trouver une issue à la loi Travail, Myriam El Khomri détaille dans Le Monde de nouvelles propositions. Elle souhaite renforcer à la marge les accords de branche.

La négociation de la dernière chance sur la loi Travail. Alors que Manuel Valls reçoit mercredi après-midi les syndicats pour tenter de trouver une porte de sortie après trois mois de conflit social, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a détaillé quelques pistes dans une interview au Monde. Quelles sont ses propositions ?

► Réaffirmer le rôle de l'accord de branche dans deux domaines
Dans  cet entretien , la ministre rappelle qu'il n'est pas question de remettre en cause la philosophie du fameux article 2 tant contesté, qui place l'accord d'entreprise au cœur des négociations sociales, avant les accords de branche.

Pour autant, des amendements seront ajoutés au projet de loi, rétablissant la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise, dans la ligne de ce que souhaite, par exemple, le syndicat Force ouvrière. Il s'agit de "l'égalité professionnelle" et la "pénibilité". Dans ces deux domaines, dit la ministre, "l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche". Concernant les heures supplémentaires, en revanche, l'accord d'entreprise prévaut toujours sur l'accord de branche, au grand dam des syndicats contestataires.

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 Les partenaires sociaux contribueront à la réécriture du Code du travail
Autre proposition soumise par la ministre du Travail, "impliquer davantage" les partenaires sociaux dans le projet de réécriture du Code du travail, prévu par l'article 1 du projet de loi. La majorité proposera un amendement confiant cette mission à un "Haut Conseil du dialogue social" garantissant, selon elle, que les préconisations des partenaires seront prises en compte.

 Eviter un nouveau 49.3
Myriam El Khomri veut utiliser ces nouveaux amendements pour éviter un nouveau passage en force sur le texte, décrié tant par les députés "frondeurs" que par les syndicats, et  particulièrement mal vu par l'opinion française . "J'aborde donc ce nouveau débat dans un esprit positif, j’espère qu’il sera partagé", explique la ministre. Reste à savoir quelle sera la réaction des intéressés à ces nouvelles propositions. Au pire, juge la ministre dans cet entretien, le recours au 49.3 "n'est pas un passage force"...


Vincent Michelon

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