Lubrizol : mission d'information à l'Assemblée, commission d'enquête au Sénat, quelle différence ?

La séquence politique qui suit l'incendie de l'usine Lubrizol prend des airs d'affaire Benalla. Comme à l'époque de l'enquête sur l'ex-collaborateur de l'Elysée, les deux chambres du Parlement viennent de décider de lancer, séparément, leurs investigations sur le sinistre qui s'est produit à Rouen le 26 septembre. 

Mercredi, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, à majorité LaREM mais incluant l'opposition, a annoncé la création, mardi prochain, d'une mission d'information afin de "voir ce qu'il s'est passé, comment les choses ont été gérées, et surtout en tirer les enseignements utiles et voir s'il y a des décisions à prendre d'ordre législatif ou réglementaire", selon le patron du groupe LaREM Gilles Le Gendre. 

Jeudi matin sur LCI, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a de son côté confirmé la création "dans quelques jours" d'une commission d'enquête parlementaire pour une durée maximale de six mois. "La commission d'enquête est autre chose que la mission d'information", a-t-il précisé. "On ne fait pas que constater, on va analyser mais en même temps se poser la question [de savoir si] les procédures Seveso sont encore adaptées." L'initiative est d'ailleurs accueillie avec bienveillance par Edouard Philippe, pour qui il n'y a "aucune raison d'y perdre quelques chose", a indiqué l'entourage du Premier ministre à LCI.

L'annonce d'une mission d'information avait été reçue de façon mitigée dans les rangs de l'opposition à l'Assemblée nationale, certaines voix dénonçant un cadre trop limité pour enquêter. "Nous avons demandé une mission d'information très large qui puisse être opérationnelle sur le terrain très vite", a salué le député PCF Sébastien Jumel, quand à l'inverse, le député LFI Eric Coquerel jugeait sur Europe 1 qu'il "aurait été mieux" d'opter pour une commission d'enquête, laquelle "permet d'effectuer des contrôles" et d'auditionner des personnes "sous serment". 

Le député ex-LaREM Matthieu Orphelin a également jugé qu'une commission aurait eu "plus de poids", et le patron des socialistes, Olivier Faure, a publié un argumentaire sur Facebook pour dénoncer "une nouvelle faute incompréhensible" de la majorité, estimant qu'il faut "donner aux parlementaires les moyens de faire leur travail et d'expertiser ce qui a dysfonctionné avant, pendant et après". 

Côté majorité, la députée Barbara Pompili a justifié le choix d'une mission d'information en expliquant qu'une commission d'enquête "ne peut pas empiéter sur les domaines couverts par une enquête judiciaire" - ce qui est le cas pour l'usine Lubrizol. "C'est beaucoup plus souple pour une mission d'information, elle peut se mettre en place plus vite, agir plus vite, sur un périmètre plus large", a-t-elle fait valoir. 

La mission d'information créée à l'Assemblée nationale est, selon la définition apportée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, nécessairement limitée dans le temps - une contrainte commune avec la commission d'enquête - mais également limitée à un simple "rôle d'information", ce qui la distingue d'une enquête. Selon le Palais Bourbon, elle mène des travaux relatifs à "des sujets sensibles ou des thèmes d'actualité intéressant tous les groupes politiques et toutes les commissions". Depuis 2009, la fonction de président ou celle de rapporteur d'une mission est confiée à un député de l'opposition. 

La mission peut mener des auditions, et elle peut également se déplacer en France ou à l'étranger. Elle aboutit à la rédaction d'un rapport et peut se conclure par un débat sans vote, une proposition de loi, un projet de loi porté par le gouvernement, voire un décret. 

La commission d'enquête parlementaire est à la fois plus lourde à mettre en place, mais dotée de prérogatives plus étendues. La proposition de création doit ainsi "définir précisément les faits, les services publics ou les entreprises nationales donnant lieu à l'enquête". En vertu de la séparation des pouvoirs, aucune enquête ne peut être menée sur des faits faisant l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Cela étant, la commission d'enquête du Sénat bénéficiera de pouvoirs plus étendus que la simple mission : obligation aux personnes de répondre à leur convocation, auditions sous serment - un parjure est passible de poursuites pénales - et, comme le souligne Olivier Faure, pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place pour les rapporteurs. 

A l'issue, toutefois, les résultats des deux organisations peuvent se rapprocher. Comme dans le cas de la mission, la commission d'enquête peut aboutir à une publication, donner lieu à un débat sans vote, à une proposition ou un projet de loi, les suites restant soumises à l'aval du gouvernement.