Lutte contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

C'est un revers pour la députée LaREM Laetitia Avia et le gouvernement. Dans une décision rendue publique jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le cœur de la loi contre la haine en ligne qu'elle portait, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet, tels que les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche, étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites". Il a également jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel". 

Il s'agissait de la mesure phare de la loi, qui avait déjà suscité un tollé lors de son passage au Sénat, et que les sénateurs avaient rejeté en commission en décembre dernier. Le Conseil constitutionnel a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi", écrivent les Sages dans leur rapport.

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celles d'autres articles du texte destinés à accompagner la mise en oeuvre de ces obligations de retrait.

La censure de cette loi controversée a réjoui l'opposition, dont Les Républicains (LR). "La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel", a immédiatement réagi sur Twitter le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. "La censure ne sera pas confiée aux GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir", a-t-il ajouté.

Outre LR, la gauche et l'extrême droite s'étaient prononcés contre ce texte au Parlement. Jean-Luc Mélenchon voit notamment dans cette décision une "lourde défaite" pour la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec", a tweeté le chef de file des Insoumis.

Le texte avait suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.