VOLTE-FACE- L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité dans le projet de loi "égalité et citoyenneté", défendue par une partie de la gauche, refusée par le gouvernement et combattue à droite.
Rejeté, sans même essayer. Les députés de l'Assemble nationale ont rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité dans le projet de loi "égalité et citoyenneté". Le projet était défendu par une partie de la gauche, refusé par le gouvernement et combattu à droite.
Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l'ex-ministre Benoît Hamon et par l'écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet, après environ deux heures d'un débat tendu dans l'hémicycle.
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Des forces de l'ordre déjà "usées et fatiguées"
Des contrôles d'identité plus fréquents de certains, "juste parce qu'ils sont Noirs ou d'origine maghrébine", "existent", ont martelé des socialistes actuels ou anciens, comme Pouria Amirshahi, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, ou Front de Gauche. "Il n'y a pas d'abus, il y a des habitudes", a lancé l'ancienne ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
S'il a rappelé entre autres les possibilités de saisine de l'inspection générale de la police face à des "manquements", le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre une "théorisation de la consubstantialité de la violence dans la police". Il a aussi insisté sur le "contexte" pour les forces de l'ordre, "extrêmement mobilisées et fatiguées", avec le "lourd tribut pour assurer la sécurité des Français".
Plusieurs orateurs ont rappelé l'engagement de campagne du candidat François Hollande, qui avait promis de lutter contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité par "une procédure respectueuse des citoyens". Fin septembre 2012, le Premier ministre d'alors Jean-Marc Ayrault annonçait l'abandon du projet, se disant "convaincu" par son ministre de l'Intérieur Manuel Valls "que ce n'était pas la bonne réponse". D'autres pays européens, comme la Grande-Bretagne ou l'Espagne, ont mis en place des récépissés avec succès, selon plusieurs élus PS.
A droite, des députés principalement LR ont dénoncé "débat malsain". Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement sur les "caméras-piétons" pour rendre systématique au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés, dans des conditions à définir par décret.
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