Lutte contre le terrorisme : l'état d'urgence, mais jusqu'à quand ?

L'état d'urgence s'enracine. Cette mesure rare (elle n'avait été prise que cinq fois en 60 ans), décidée le 13 novembre par François Hollande, pourrait être à nouveau prolongée. Manuel Valls a en effet admis, mardi, que les députés auraient peut-être à se prononcer à nouveau sur ce régime d'exception censé prendre fin le 26 février 2016. Selon le gouvernement, il a permis de réaliser en deux semaines, depuis le soir des attentats de Paris , 2235 perquisitions, sans oublier les assignations à résidence d'individus soupçonnés de liens avec une entreprise terroriste.

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Chez les élus de gauche, la perspective de revoter sur ce sujet - une première loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence a été votée le 20 novembre - n'emballe personne. D'autant que la mesure est de plus en plus critiquée, notamment par des associations qui dénoncent l'assignation opportuniste de militants écologistes dans le cadre de la COP 21 . "Quinze jours après cette première prolongation, voyons déjà ce que ça donne", juge ainsi un député PS. "Je n'y suis pas opposé par principe, mais qu'on nous dise pas dès aujourd'hui que l'état d'urgence sera prorogé de six mois à partir de février. Nous avons tout de même un droit de regard."

Régime sous surveillance

Le droit de regard, justement. A défaut d'en finir avec l'état d'urgence, les députés et les sénateurs veulent y voir plus clair. Et mener leur propre enquête sur ces "abus" et violations de droits que certains dénoncent . Mercredi, la commission des lois a mis sur pied, à l'initiative de Jean-Jacques Urvoas (PS) et de Jean-Frédéric Poisson (LR), un dispositif innovant qui lui permettra de suivre "en temps réel" les actions des autorités dans les cadre de l'état d'urgence. "C'est une véritable commission d'enquête dont les présidents sont investis de pouvoirs d'investigation sur place, sur pièce, de jour comme de nuit, sur tout le territoire", nous explique Philippe Gosselin (LR), membre de la commission des lois. "Ils bénéficieront de correspondants sur place, parquets, représentants du Défenseur des droits, de la police, des maires, qui feront remonter toutes les informations." Informations qui seront ensuite rendues publiques sur le site de l'Assemblée nationale, et feront l'objet d'un débat en séance. Pour l'heure, "24 courriers" relatifs à des perquisitions administratives "discutables" ont été reçus.

"C'est un mal nécessaire"

"De l'habillage", rétorque le député écologiste Noël Mamère, qui réclame la fin de ce régime d'exception. "Le gouvernement n'a pas intérêt à une diabolisation de l'état d'urgence", veut croire de son côté André Chassaigne (PCF). "Il faut que nous puissions faire remonter des éléments concrets, précis. Et si le gouvernement souhaite prolonger l'état d'urgence, il a intérêt à ce que cela se passe bien. Nous jugerons sur les actes."

La possibilité d'un nouveau prolongement n'inquiète pas, en revanche, à droite. "C'est un mal nécessaire", estime Thierry Mariani (LR). "Je suis plus inquiet des agissements des terroristes que d'éventuels dérapages des policiers qui font très bien leur boulot." Mais combien de fois faudra-t-il prolonger ? "Nous allons être confrontés à une mesure exceptionnelle dans la durée, observe Philippe Goujon (LR). Il faudra peut-être changer de système car nous sommes désormais en état de guerre." Un état d'urgence permanent, en somme ? 

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